Liquidation du régime patrimonial

Eric - 19 août 2023 à 10:16
 Ulpien1 - 20 août 2023 à 19:01

Bonjour,

J'ai acheté un bien (résidence principale) à 100 000 euros avant mon mariage et vendu avec 50 000 euros de plus value pendant le mariage. Nous avons acheté une nouvelle résidence principale avec le fruit de cette vente.

Que dit la loi dans ce cas pour la  liquidation ?

Je vous remercie.

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5 réponses

Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 10 436
19 août 2023 à 12:03

Le réemploi du produit de la vente de votre bien propre a-t-il été noté dans l'acte d'achat de votre nouvelle résidence principale ? 

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Eric90000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2023
19 août 2023 à 14:17

L'acte notarié de l'achat en 1997 stipule bien que j'ai financé seul l'achat de la maison (apport 100%) avant le mariage en 2001 (sans contrat de mariage). 

La vente de cette maison a eu lieu en 2005 et il n'a pas été spécifié de clause de réemploi lors de l'achat de notre nouvelle résidence également en 2005.

Merci beaucoup 

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kang74 Messages postés 6035 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 2 966
Modifié le 19 août 2023 à 13:36

Bonjour

Beaucoup de chose rentrent en ligne de compte, comme votre régime matrimonial, comme la source de financement des biens ( acheter en son nom ne veut pas dire que vous l'avez financé seul)

Et effectivement pour savoir si cette somme en particulier a bien financé ce dernier bien ( et pas profité d'une autre façon à vous ou au couple) il faut des éléments comme une clause de remploi ( mais pas que)

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Bonjour

si j'ai bien compris, vous avez acheté votre dernière résidence pour le prix de 250000 euros pour lequel vous avez employé 150000 euros de deniers propres?

Si c'est bien cela et que , comme je le présume, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, cet immeuble n'appartient pas à la communauté mais seulement à vous_même, à charge de récompense pour la communauté(votre participation en deniers propres excédant les 50% du prix. Seulement voilà :!aucune clause de remploi ne figure dans l'acte d'acquisition. Je présume que votre question sous-tend un projet de divorce? Non? Si c'est le cas, je pense que votre épouse refusera alors de signer un acte notarié complémentaire aux termes duquel elle reconnait votre participation en deniers propres.Non?

S'il en est ainsi, la présomption de propriété ne pourra jouer que si vous apportez les preuves recevables de votre participation.personnelle. Dans la négative vous aurez tout perdu.

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Bonjour

combien avez-vous payé votre nouvelle résidence?

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Eric90000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2023
20 août 2023 à 18:34

250 000 euros pour la nouvelle résidence 

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