Partage de biens hérité lors d'un divorce.

Question

Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman.

Lui et sa sœur sont d'accord pour qu'il hérite de la maison de ses parents. Il devra donc lui donner sa part financière.

Depuis plusieurs années les relations sont très tendues avec sa femme mais ils restent ensemble pour leurs enfants.

Il se demande comment cela va se passer s'il hérite de la maison (devra-t'il une partie également à sa femme?)

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

kang74 · Answer

Bonjour

La maison sera à lui mais s'il finance avec les biens de la communauté la part de sa soeur ( ses revenus , ses économies faites pendant le mariage sont à la communauté ou un crédit) il devra donc récompense si divorce ou décès à la communauté de 50% de la valeur du bien ( si la part de la sœur est de 50%)

La valeur du bien évoluera et on prendra sa valeur au jour de la liquidation de la communauté pour faire les comptes .

Si, en sus de cet part du bien il reçoit aussi certaines sommes d'argent de la succession, le mieux est de bien noter sur l'acte de rachat de part de sa sœur qu'il les utilise à ce dessein .

S'il y vit avec sa femme , ce bien deviendra le domicile conjugal .

Partage de biens hérité lors d'un divorce.

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