Couple pacsé et propriétaire : succession

Jo - Modifié le 28 août 2023 à 17:36
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 août 2023 à 08:16

Bonjour,

j'ai besoin de vos conseils svp.

Nous sommes un couple pacsé. Je n'ai pas d'enfants. Monsieur en a 3.

J'ai 4 points pour lesquels j'ai du mal à y voir clair et notre notaire n'avait pas été très locace.

1/ Nous avons acheté une maison il y a quelques années, 50/50 sur la papier mais j'avais mis 16 000€ de plus dans l'apport. Pour cela, il était prévu que mon partenaire me fasse une reconnaissance de dette afin qu'il y ait une preuve en cas de séparation/décès. Est-ce seulement possible et légal ?

2/ Nous faisons beaucoup de travaux dans la maison, ayant eu des revenus plus élevés ces dernières années, je paie les travaux. Comment cela se passe-t-il en cas de succession ? Nous gardons les factures mais elles sont souvent à nos deux noms, parfois juste au sien (merci le sexisme des entreprises qui mettent le nom de Monsieur uniquement). Comment peut-on faire ? Reconnaissance de dette là aussi pour la valeur de la moitié des travaux ? L'indiquer sur un nouveau testament ?

Il en va de même pour l'ameublement, l'électroménager, la décoration, tout ce que contient la maison sauf ses effets personnels de fait (habits, ordinateur), j'ai tout payé. Etant pacsé, nous ne sommes pas dans les communautés de mariage, comment cela se passe en cas de succession ? Je dois prouver que j'ai payé de ma poche chaque chose dans cette maison et que de fait, ça m'appartient ?

3/ Monsieur ayant 3 enfants, en cas de décès, il a forcément légalement une quotte de 3/4 pour ses enfants, normal. Cependant, nous avions fait un testament (devant notaire) nous donnons mutuellement l'usufruit de notre logement et les parts restantes après les quottes "légales", un proche nous a indiqué que cela ne suffisait pas car l'usufruit devait avoir une durée. Est-ce vrai ?

4/ Monsieur gère quelques petits placement (crypto) qui ne valent pas grand chose à ce jour mais sont à son nom étant donné qu'il supervise alors que j'avais mis de l'argent dedans aussi. Là encore, comment le prouver en cas de succession ? Peut-on l'indiquer dans le testament ?

Il n'est pas prévu que nous nous séparions ni que nous décédions (touchons du bois) mais je suis une personne qui souffre d'anxiété chronique et qui ait vu énormément de personne souffrir de difficultés financières totalement injustes suite à des séparations ou des décès. L'idée de me retrouver dans cette situation me rends malade alors qu'au quotidien je ne suis pas quelqu'un de matérialiste, justement, je ne veux pas que des questions d'argent viennent prendre le pas sur l'humain à ces moments là, merci de votre compréhension à ce sujet. De son côté, c'est beaucoup plus facile car ma succession est simple n'ayant pas d'enfants.

Je vous remercie grandement d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
29 août 2023 à 08:16

Il y a trop de points qui n'ont pas été faits correctement pour être pris en compte en fonction de ce que chacun a réellement payé. Il n'y a qu'un notaire qui puisse vous aider à faire le point et des testaments permettant de rééquilibrer au mieux.

Si le notaire consulté n'a pas répondu à vos attentes, prenez rendez-vous avec un autre. 

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