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6 réponses
Modifié le 2 sept. 2023 à 11:31
Certains retiennent l'âge de l'usufruitier au moment du décès et d'autres à la rédaction des actes et ainsi le temps passe et l'âge change.
Non, "certains" ne retiennent pas l'âge de l'usufruitier à une date ou une autre, mais à une date bien précise : l'évaluation de l'usufruit, sa valorisation, dépend de l'âge de l'usufruitier le jour du fait générateur.
Exemples de fait générateur =
. la date du décès pour la valeur de l'usufruit dans la déclaration de succession
. La date de l'acte qui constate und donation
. La santé de l'acte qui constate une vente
La valeur de l'usufruit diminué tous les 10 ans. Et l'usufruit peut ainsi être valorisé à 30% de la valeur de la pleine propriété dans la déclaration de succession puis seulement à 20% lors de la vente du bien.
Merci. Je me suis peut être mal exprimé. La succession s'ouvre au jour du décès du défunt ainsi que ses droits d'héritier usufruitier. Certains retiennent l'âge de l'usufruitier au moment du décès et d'autres à la rédaction des actes et ainsi le temps passe et l'âge change. Merci quand même.
2 sept. 2023 à 11:03
Bonjour
Certains retiennent l'âge de l'usufruitier au moment du décès et d'autres à la rédaction des actes et ainsi le temps passe et l'âge change. Je me doutais que votre question portait sur ce "détail", la tranche d'âge.
Avez-vous posé la question au notaire successoral ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci. Oui j'ai posé la question au notaire qui répond que l'âge retenu est à chaque rédaction d'actes. Mon conseiller juridique dit que c'est la date de décès du défunt qui est retenue pour calcul de la valeur de L'USUFRUIT et l'âge de l'usufruitier à cette date là pas la date de rédaction des actes qui laisse passer beaucoup de temps. La succession s'ouvrant au jour du décès et on devient heritier au jour du décès. Merci.
2 sept. 2023 à 12:08
j'ai posé la question au notaire qui répond que l'âge retenu est à chaque rédaction d'actes.
Plus, précisément à chaque nouvel événement constaté par un acte.
Mon conseiller juridique dit que c'est la date de décès du défunt qui est retenue pour calcul de la valeur de L'USUFRUIT et l'âge de l'usufruitier à cette date là pas la date de rédaction des actes qui laisse passer beaucoup de temps.
Lisez mon message (le numéro 4).
L'âge au jour du décès est retenu pour la déclaration de succession et le calcul des droits pdus par les nus-propriétaires.
A chaque acte qui suivra (fin d'indivision par rachat de parts, donation, vente etc.), c'est l'âge au jour de ce nouvel événement qui sera pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...