Indemnité d'occupation

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu similaire , mes parents sont tous deux propriétaires d'une maison . 

Mon père s'est marié avec une nouvelle femme , mon père est décédé et son épouse vit dans le bien à titre gratuit depuis son arrivée soit 17 ans ( c'est mon père qui payait tout ) , ma mère n'a jamais réclamé l'indemnité d'occupation.

Elle à le droit de vivre dans le bien gratuitement pendant un an, sauf qu'elle ne veut pas verser d'indemnité d'occupation et que cette maison est pour moitié à ma mère.

Elle prétexte ne pas avoir les moyens alors qu'elle à perçu une somme de l'assurance décès et qu'elle loue une partie de la maison sans nous verser le moindre centime et sans nous demander notre avis ! 

Ma mère vit en HLM et est handicapée , moi même j'ai peu de moyen.

Nous avons pris la décision de vendre, elle ne peut pas s'opposer à cette vente ( les 3 enfants et ma mère avons la majorité).

Etant donné son comportement, elle devra quitter les lieux lors de la vente de la maison , nous voudrions également récupérer l'indemnité d'occupation sur sa part lors de la vente du bien mais je cherche un article de loi allant dans ce sens.

Merci par avance.