Indemnité d'occupation
magali
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25 août 2023 à 11:08
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 août 2023 à 11:19
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doris33
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25 août 2023 à 11:19
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Bonjour,
Si elle est propriétaire d'une partie du bien et qu'elle est opposée à la vente, il faudra aller en justice pour forcer la vente. Procédure longue et coûteuse.
Vous pourrez demander l indemnité d'occupation, mais que sur 5 ans.
il est dommage que votre mère n'ait pas fait valoir ses droits depuis leur divorce.