Héritage Maroc
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon mari a la double nationalité française et marocaine, il est propriétaire d’un bien au Maroc.
nous avons 3 filles.
En cas de décès de celui-ci comment se passe la succession ?
nous avons notre résidence en France.
Merci
6 réponses
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Bonjour Votre mari étant de nationalité marocaine, sa succession sera placée sous l'empire de la loi marocaine en application de l'article 2 de la moudawana. le fait de posséder cette nationalité écarte tout renvoi à la loi française. Pour le bien situé au Maroc vous devrez donc vous adresser à un notaire marocain. Je vous précise à cet effet que pour que ses trois filles soient héritières , il faut qu'elles soient de confession musulmane.
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Merci pour votre réponse Quelle est la part de chacune? Les frères et sœurs du conjoint ont-ils des droits ? Merci pour votre réponse
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Bonjour
ce sont que des frères et sœurs germains.
2 frères et 3 sœurs
il y a un seul frère consanguin.
cordialement
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Bonjour
si votre époux décède le premier, sa succession sera répartie comme en l'absence de testament:
-1/8 pour vous
-les trois filles se partagerons les 2/3 de la succession
-le reste , soit 5/24 sera partagé entre les frères du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...