Provision pour passif éventuel après clôture des fonds

Happymoto Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 10 déc. 2022 à 18:27
 marie - 23 août 2023 à 10:52

Bonsoir, mon père à hérité d'une cousine éloignée décédée en 2019, à ce jour l'étude généalogique ADD-Lacombe envoi le solde à chaque héritier.

Constat : ils prennent la moitié net du restant dû de chaque héritier, ne fournissent aucun justificatifs et comble déduisent une provision pour passif éventuel assez importante ( cela fait déjà 3 ans et demi ) et surtout le solde de la succession a été restitué par Notaire pour reverser aux héritiers donc clôturé !

Mais cadeau , qu'il y est ou pas une écriture ( facture éventuelle ) sur la provision , elle sera restituée pas avant 6 mois avec déduction d'honoraire de 20%  sur chaque part des héritiers sans motif réel !

" Serait-il pas plus simple que les études généalogiques soient directement les héritiers car après leur passage il ne reste casi plus rien ........ quel honte ! "

Ma question : Est-ce légal de garder une provision pour passif éventuel  sans motif apparent surtout après solde notaire avec en bonus des frais d'honoraires injustifiés ?  " Certes c'est Noêl, Il faut remplir leur panier  ! "

Quel recours auprès de cet étude pour obtenir les justificatifs de sommes , qui sont incompréhensibles car depuis ma demande, c'est le silence ? ...  Comment refuser la provision pour passif éventuel qui n'est pas justifié et surtout sans frais d'honoraire supplémentaire ?

Leur démarche et recherche c'est faite uniquement par tel et courrier, sans jamais de documents concernant la succession , tous les descendants sont en France . 

Le contrat de révélation de droits successoraux à été signé pour la plupart par des personnes de plus de 80 ans .

Un grand merci par avance du partage de nos expériences dont on se passerait bien si ce monde était moins cupide!

Bien cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
12 déc. 2022 à 12:47

Leur démarche et recherche c'est faite uniquement par tel et courrier, sans jamais de documents concernant la succession , tous les descendants sont en France . 

Les différends entre particuliers et notaires peuvent être soumis, dans un premier temps, à la Chambre des Notaires. 

Un grand merci par avance du partage de nos expériences dont on se passerait bien si ce monde était moins cupide!

Dans un monde idéal, chacun serait au courant de l'état de santé des membres de sa famille et confierait la succession au notaire de son choix dans les semaines qui suivent le décès, sans recours à un généalogiste.

Les frais seraient moindres et le notaire choisi par les héritiers eux-mêmes.

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Happymoto Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
14 déc. 2022 à 10:32

Bonjour,  merci de votre retour,  certes dans un monde idéal,  les familles devraient toutes être unies mais depuis bien longtemps c'est utopique. Certaines personnes n'ont pas de descendant et choisissent de vivre isolé,  cela ne donne pas le droit pour autant de spoliés les héritiers quelque soit leur degré. 

Car dans un monde idéal , tout serait juste et fluide sans avoir besoin de contester ces injustices aux bons vouloir de chacun. 

Très belle journée 

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Erreur! Nous savions que la cousine avait un cancer. Un héritier a confié la succession au notaire de son choix (celui de la cousine) le jour du DC par lettre , suivie du certificat de DC par RAR . Personne n'a pu se rendre aux obsèques. Héritiers agés et loin. Mais ce "monde idéal" a été pourri par l'entente  Pompes Funèbres - généalogiste-notaire.  Un autre notaire  s'est autosaisi de la succession ( si , si , ça existe)  le jour mème des obsèques  (FCDDV) et a mandaté le cabinet de généalogie (dont la fille de son associé dans une société d'immobilier). Il a détourné la succession .Le 1er notaire  ne répondait pas à nos courriers.   Ca aurait pu marcher mais un bon avocat nous a bien défendus auprès de la Chambre des Notaires. Si ces gens ont recours à ces magouilles,  c'est bien parce qu'il y a à gagner,  non ? Et gagner sur le dos des héritiers , c'est du vol   !                           SI le travail du généalogiste est nécessaire , qu'il  soit payé au nombre d'heures et frais réels ! Et pour les successions insuffisantes , qu'elles aillent à l'état directement !

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Happymoto Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
14 déc. 2022 à 10:22

Bonjour Marie et merci de ton retour. Nous cela fait 3 ans et demi . J'ai réclamé le décompte de frais de recherche ainsi qu'une estimation du temps passé pour retrouver les héritiers dont 5 dans la commune de la défunte et 2 dans le sud. Voici la réponse de l'étude généalogique :

En ce qui concerne les recherches ; 

- les frais sont inclus dans nos honoraires 

- nous avons ouvert le dossier en déc 2019 et les recherches ont été achevées en nov 2020

Et voilà, le réel volé sur héritiers :

49 000€ sur 168 000 € le reste à diviser par 12 parts dont un héritier en possède 6 parts, les autres 1 part chacun ce qui fait avec leur calcul un retour de 4020€

Je vais voir pour contesté ce fameux contrat qui le 1er est considéré informé, le 2ème plus officieux avec pourcentage,  que c'est négociable selon volume réel de l'héritage,  ce qui nous à jamais été communiqué dans sa totalité. 

Je ne sais pas le fait de ne pas valider leur chiffre , si cela bloque les autres héritiers mais de notre côté on veut comprendre comment c'est possible de se servir sur les héritiers sans justification réel du travail fourni. 

Car un an pour retrouver 7 héritiers en France avec en prime sur leur décompte final,  un frais de 18,05€ de déplacement,  qui d'après son mail devrait etre compris dans leurs honoraires.  

C'est hallucinant,  scandaleux et honteux de spoliés les héritages en toute impunité,  l'état plus eux,  tout le monde se sert et les citoyens ne font que subir et payer. Mais nous on doit justifier au moindres centimes et leur monde cupide JAMAIS.

De quel droit ? Une moralité qui va à contre sens de bien-être de l'humanité. Et surtout est INJUSTE 

Si tu as des indications contacts sérieux pour nous aider suite à ton expérience,  je suis preneuse et t'en remercie par avance. 

Très belle journée 

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Bonsoir , est-ce que la provision pour passif éventuel figure dans le contrat de révélation ?  Si non, il y a peut-ètre moyen de jouer là-dessus. Il faut bien le relire pour trouver une faille. J'ai raconté, en bref,  notre histoire. La tienne est surement différente , mais commence par demander au notaire QUI  l'a chargé de la succession , AVANT les mandats du généalogiste. (il n'y a pas de secret professionnel ici) . Entre en contact avec cette personne et demande-lui si c'est vrai.  Mème si il ne peut plus t'aider maintenant, contacte Stéphane Lendeberg (annuaire dans la Moselle ou Meurthe et Moselle) . Il essaie de faire changer les lois. Je ne l'ai pas encore fait , mais je ne vais pas tarder. Il faudrait monter une association avec les gens dont l'héritage a été spolié par un généalogiste. Bon courage !

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Happymoto Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 > marie
14 déc. 2022 à 19:29

Merci Marie , non il n'y a pas noté dans le contrat de révélation de droit successoraux , qu'il y aurait à la finalité de la succession, une provision pour passif éventuel, reversé 6 mois après versement aux héritiers avec frais d'honoraire en plus .

Normalement quand on place de l'argent cela doit nous rapporter , là c'est l'inverse évidemment ! C'est dans leur coffre et ça rapporte très gros , encore des écritures chiffrées non justifiées . 

Je vais prendre contact avec Stéphane Lendeberg pour savoir ce qu'il en pense , assurément , il faut être réactif pour dénoncer ces abus de pouvoirs concernant la fiscalité dans tout les domaines !

Encore merci et belle soirée 

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Lisa > Happymoto Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
22 août 2023 à 15:39

Bonjour

Un peu avec retard. J'ai reçu un 1er compte de répartition  (39% ht +20%tva = 49% en 01/2023

ligne au dessus provision pour éventuels  pour frais (dans mon cas provision non utilisée)

08/2023  2eme et dernier compte de répartition pour rembourser la provision

Montant- moins les frais honoraire généalogiste 39% ht et 20% TVA???? Est ce normal !! Sur leur pochette ligne 14. Pourquoi conservez vous une provision(factures impayées...) Succession de plus de 4 ans

"La provision  conservée vs sera naturellement restituée postérieurement ! On ne parle pas de frais honoraires

Enfin à la fin on ne touche plus rien

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marie > Lisa
23 août 2023 à 10:52

Il faut que tout le monde le sache avant de signer.

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Il faut dénoncer bien haut ces pratiques. Nous avons été victimes d'une tentative d'escroquerie. Nous avons tous refusé le contrat de révélation  , ce que tout le monde devrait faire si on veut que ça change.  Nous avons hérité , à 25,   en un an et eu tous les comptes du notaire  (nous en avons pris un autre).

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