Don d’argent via une tierce personne
Leoeo
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LaBeotienne Messages postés 3409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ma maman en fin de vie vient de m’avouer qu’elle a toujours donné de l’argent à ma sœur (versements mensuels réguliers de 1000€ environ), sans compter les petits à côtés.
Afin que l’on ne puisse pas retracer les dons à sa mort, elle passait par une tante (versement à la tante qui versait ensuite à la soeur)!
Est il possible de retracer ses dons post mortel à main de ne pas être lésé?
merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Peine perdue, on ne peut pas tracer du liquide. Rien ne dit que les versements ont été versés à la sœur en liquide, quoique ce soit fort probable. Auquel cas, la traçabilité est plus difficile.
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Et l'argent a été donné à votre tante : auquel cas, cela aurait dû être déclaré au fisc comme donation* avec une taxation de 35% si je ne m'abuse.
* 1 000 euros par mois = 12 000 par an, cela commence à chiffrer, ce n'est pas un "présent d'usage"
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Si votre tante a versé ces 1 000 euros par mois à votre sœur, idem, ce n'est plus un présent d'usage, mais bien une donation déguisée, laquelle serait taxée à 55%.
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Je conseille à Leoeo de consulter un avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706, le plus simple étant quand même que sa mère reconnaisse par écrit qu'elle a versé ces 1 000 euros / mois à sa fille.