Vente d'un bien dont mon beau-père à l'usufruit
Bonjour,
J'ai perdu ma mère, mon beau-père à l'usufruit de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers.
Nous (ma sœur, ma demi-soeur, mon beau père et moi) avons décidé de vendre un appartement.
Dans la liquidation de la succession le notaire indique la répartition de ce bien.
2 chiffres sont indiqués : nue-propriété et valeur en pleine propriété.
Ma question est, à la vente du bien quelle somme je vais toucher, le montant de la nue-propriété ou la valeur de la pleine propriété ?
Merci pour votre réponse
J'ai perdu ma mère, mon beau-père à l'usufruit de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers.
Nous (ma sœur, ma demi-soeur, mon beau père et moi) avons décidé de vendre un appartement.
Dans la liquidation de la succession le notaire indique la répartition de ce bien.
2 chiffres sont indiqués : nue-propriété et valeur en pleine propriété.
Ma question est, à la vente du bien quelle somme je vais toucher, le montant de la nue-propriété ou la valeur de la pleine propriété ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour
vous percevrez votre part en nue-propriété, et votre beau-père l'équivalent de son droit d'usufruit.-
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@Poisson92100Bonjour,
Je vous remerciais d'avoir pris le temps de me répondre.
Le calcul n'est pas le problème, je sais qu'il s'agit d'un % en fonction de l'âge.
La question n'était pas sur le montant mais sur la part nue-propriété et pleine propriété du bien qui sera libérée au moment de la vente du bien. Et concernant la part d'usufruit que touche mon beau-père me sera-t-elle reversée à son décès.
je vous remercie pour votre réponse. -
@zaza95la vente entraine partage immédiat du prix sauf si vous décidez conjointement de réinvestir dans un bien démembrés
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Bonjour
Il suffit de demander au notaire...sinon :
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge du beau père le jour de la vente. Combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...