Succcession,
vash24
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vash24 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 29 oct. 2017 à 10:58
vash24 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 29 oct. 2017 à 10:58
1 réponse
Bonjour
Oui,effectivement vous êtes complètement "désorienté".Alors, avant d'entrer dans le détail ; quelques questions:
1/ la succession de votre père a-t-elle été réglée?
2/ Le règlement de la succession de votre mère est-il en cours ? ou pas encore commencé?
3/ Après le décès de votre père qui a repris l'exploitation de la ferme?
4/ depuis le décès de votre mère qui exploite le bien?
5/ ma mère a annulé les contrats: quels contrats?
6/ Du temps de votre père, votre mère n'était pas exploitante: mais elle était aide familiale ou conjoint d'exploitant?
Oui,effectivement vous êtes complètement "désorienté".Alors, avant d'entrer dans le détail ; quelques questions:
1/ la succession de votre père a-t-elle été réglée?
2/ Le règlement de la succession de votre mère est-il en cours ? ou pas encore commencé?
3/ Après le décès de votre père qui a repris l'exploitation de la ferme?
4/ depuis le décès de votre mère qui exploite le bien?
5/ ma mère a annulé les contrats: quels contrats?
6/ Du temps de votre père, votre mère n'était pas exploitante: mais elle était aide familiale ou conjoint d'exploitant?
29 oct. 2017 à 10:58
Merci de votre temps.
1) Oui
2) Oui
3) personne, les terres étaient (et sont toujours) exploitées par un locataire car personne ne pouvaient reprendre l'activité.
4) Mon frère a les clés de la ferme, et j'ai des preuves qu'il refuse de me donner l'accès.
5) Dans son testament, elle stipule qu'elle révoque:
- tout autre testament antérieur
- la donation au dernier vivant (mon père)
Et qu'elle lègue l'usufruit des biens et meubles à mon père s'il est vivant à son décès.
6) Alors là, la colle .. Je me contentais de les aider, je me suis jamais penché sur leurs status. J'ai fais des demandes aux organismes compétents qui ne m'ont pas donnée plus d'information.
Merci de m'aider à y voir plus clair..
Cordialement,