Succcession,

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vash24
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Bonjour,

Je vous explique ma situation, car je suis vraiment perdu ...

Mes parents étaient agriculteurs. Mon père exploitant, ma mère ne l'était pas.

Mon père est décédé il y a quelques années, ma mère il y a deux ans. Tous deux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ma mère a fait un testament révoquant tous les contrats antérieurs et désigne mon frère comme seul héritier, et il me verserait de l'argent pour combler ma part de l'héritage.

Je suis demandeur d'une créance de salaire différé sur 5 ans. J'ai fais ma demande sur la succession de ma mère, celle de mon père ayant été réglé alors qu'il n'y avait rien financièrement d'une part, et que je m'entendais alors très bien avec mon frère et ma mère d'autre part. Ma mère a donc récupéré l'intégralité des biens (même si les terres lui appartenaient d'avant son mariage).

Depuis le décès de ma mère, mon frère refuse de me fournir les clés de la propriété.
Pour le décès de mon père, le mobilier avait été estimé à 3 fois la valeur du mobilier lors du décès de ma mère (pour lequel un forfait a été appliqué).

Voila pour la situation, voici mes questions:


1-) Mon frère a t’il le droit d'être le seul gardien des clés ? si non, et qu'il refuse, puis-je demander des dommages et intérêts ?
2-) Ma demande de créance de salaire différé est-elle valable sur la succession de ma mère ? Je précise que cette demande a été jugé recevable, mais on m'a dit qu'elle l'était uniquement sur la succession de mon père. Je pensais, après recherche, que cette créance était une dette que les deux époux devaient supporter étant donnée le régime matrimonial au moment de la demande de la créance, mais je suis perdu entre le testament, les priorités d'applications et le reste ...


Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Bonjour
Oui,effectivement vous êtes complètement "désorienté".Alors, avant d'entrer dans le détail ; quelques questions:
1/ la succession de votre père a-t-elle été réglée?
2/ Le règlement de la succession de votre mère est-il en cours ? ou pas encore commencé?
3/ Après le décès de votre père qui a repris l'exploitation de la ferme?
4/ depuis le décès de votre mère qui exploite le bien?
5/ ma mère a annulé les contrats: quels contrats?
6/ Du temps de votre père, votre mère n'était pas exploitante: mais elle était aide familiale ou conjoint d'exploitant?
vash24
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18 novembre 2019

Bonjour,
Merci de votre temps.

1) Oui
2) Oui
3) personne, les terres étaient (et sont toujours) exploitées par un locataire car personne ne pouvaient reprendre l'activité.
4) Mon frère a les clés de la ferme, et j'ai des preuves qu'il refuse de me donner l'accès.
5) Dans son testament, elle stipule qu'elle révoque:
- tout autre testament antérieur
- la donation au dernier vivant (mon père)
Et qu'elle lègue l'usufruit des biens et meubles à mon père s'il est vivant à son décès.
6) Alors là, la colle .. Je me contentais de les aider, je me suis jamais penché sur leurs status. J'ai fais des demandes aux organismes compétents qui ne m'ont pas donnée plus d'information.

Merci de m'aider à y voir plus clair..
Cordialement,
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