Donation manuelle au delà de 80 ans [Résolu]

Marcelle - 24 oct. 2017 à 20:57 - Dernière réponse :  ;;
- 26 oct. 2017 à 12:07
Bonjour,
Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait aussi habiter. Elle n'a jamais fait de donation manuelle. Est ce possible ? Sa fille, ma mère, devra t elle payer des droits ou des impôts sur cette somme ?
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8 réponses

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Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 23:44
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Votre grand-mère est-elle en possession de toutes ses facultés mentales ? Ceci est un préalable avant d'envisager toute donation.
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Bj
Oui ma grand mère est en possession de toutes ses facultés mentales. Elle souhaite vivre avec sa fille car physiquement elle fatigue.
Merci
Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 19:20
Alors, une donation est possible. Il y aura des droits à payer sur la base de 50000€, si votre mère n'a pas reçu de don au cours des 15 dernières annés.
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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 10:29
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et oui sur 150000 il y a des droits de donation (au delà de 100000)
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Bonjour
Votre mère est-elle enfant unique?
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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 25/10/2017 à 10:29
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Bonjour

Rien ne s'oppose à cette donation...même si vu son âge l'intérêt par rapport à ce que cela soit elle qui achète n'est pas évident

Consulter le notaire car à mon sens il serait bien plus intéressant qu'elle achète en donnant la seule nue propriété à sa fille
Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 19:25
Je ne pense pas que la donation de NP soit avantageuse. À 96 ans, la NP est évaluée à 90 % de la pleine propriété et les frais annexes élevés.
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 26 oct. 2017 à 11:29
L'abattement utilisé à 96 ans ne sera reconstitué qu'a 111 ans..; !!!
Avec la NP au moins elle evite 10% et est claire sur son droit à y habiter
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