Donation manuelle au delà de 80 ans

Résolu
Marcelle -  
 ;; -
Bonjour,
Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait aussi habiter. Elle n'a jamais fait de donation manuelle. Est ce possible ? Sa fille, ma mère, devra t elle payer des droits ou des impôts sur cette somme ?
Merci de votre réponse.

5 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
     
    Votre grand-mère est-elle en possession de toutes ses facultés mentales ? Ceci est un préalable avant d'envisager toute donation.
    0
  2. Marcelle
     
    Bj
    Oui ma grand mère est en possession de toutes ses facultés mentales. Elle souhaite vivre avec sa fille car physiquement elle fatigue.
    Merci
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
       
      Alors, une donation est possible. Il y aura des droits à payer sur la base de 50000€, si votre mère n'a pas reçu de don au cours des 15 dernières annés.
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 682
     
    et oui sur 150000 il y a des droits de donation (au delà de 100000)
    0
  4. ;;
     
    Bonjour
    Votre mère est-elle enfant unique?
    0
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  6. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 682
     
    Bonjour

    Rien ne s'oppose à cette donation...même si vu son âge l'intérêt par rapport à ce que cela soit elle qui achète n'est pas évident

    Consulter le notaire car à mon sens il serait bien plus intéressant qu'elle achète en donnant la seule nue propriété à sa fille
    -2
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
       
      Je ne pense pas que la donation de NP soit avantageuse. À 96 ans, la NP est évaluée à 90 % de la pleine propriété et les frais annexes élevés.
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 682 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        L'abattement utilisé à 96 ans ne sera reconstitué qu'a 111 ans..; !!!
        Avec la NP au moins elle evite 10% et est claire sur son droit à y habiter
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