Usufruit et nu propriété
biloba41
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires.
La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ses fils à chasser sur cette terre tout en l'interdisant à l'autre ?
Merci d'avance.
Cordialement.
La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires.
La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ses fils à chasser sur cette terre tout en l'interdisant à l'autre ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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3 réponses
a-t-elle le droit d'autoriser un de ses fils à chasser sur cette terre tout en l'interdisant à l'autre ?
Bien sûr puisqu'elle détient l'usufruit du bien.
Bien sûr puisqu'elle détient l'usufruit du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...