Usufruit et nu propriété

biloba41 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires.

La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ses fils à chasser sur cette terre tout en l'interdisant à l'autre ?

Merci d'avance.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    a-t-elle le droit d'autoriser un de ses fils à chasser sur cette terre tout en l'interdisant à l'autre ?

    Bien sûr puisqu'elle détient l'usufruit du bien.
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    Oui en tant qu'usufruitière elle fait ce qu'elle veut
    0

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