Nouvelle loi ou pas demi-frere
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syl2812
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syl2812 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide,
situation (avec des noms au hasard)
je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pierre (mon père) (mariés en 1987),
Marie avant ma naissance était mariée (1957) et a eu un enfant (François), avec Jean (le père de François).
du coté de mon père (pierre) avant sa rencontre avec Marie : rien
voila que Marie décède nous passons devant le notaire est
Pierre(mon père) reçois 1/4 de la part de Marie (notre mère)
mon (demi) frère et moi 3/8 :pour ça c'est compris!!
voila que Pierre (mon père) décède ,
il me semblait que je percevais la totalité de Pierre étant son fils !!
mais il paraitrait qu'il existe une loi de 2015 ou il n'y a plus de distinction et donc François et moi devons faire 50/50 des biens de Pierre
est ce exacte ou pas ?
sinon ,que doit il se passer ?
encore merci
situation (avec des noms au hasard)
je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pierre (mon père) (mariés en 1987),
Marie avant ma naissance était mariée (1957) et a eu un enfant (François), avec Jean (le père de François).
du coté de mon père (pierre) avant sa rencontre avec Marie : rien
voila que Marie décède nous passons devant le notaire est
Pierre(mon père) reçois 1/4 de la part de Marie (notre mère)
mon (demi) frère et moi 3/8 :pour ça c'est compris!!
voila que Pierre (mon père) décède ,
il me semblait que je percevais la totalité de Pierre étant son fils !!
mais il paraitrait qu'il existe une loi de 2015 ou il n'y a plus de distinction et donc François et moi devons faire 50/50 des biens de Pierre
est ce exacte ou pas ?
sinon ,que doit il se passer ?
encore merci
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4 réponses
Bonjour
" Il paraitrait......." que l'on entend beaucoup d'âneries.......
Votre père Pierre décède après son épouse (votre mère): vous êtes l'unique héritier . François n'a rien à voir dans cette succession, sauf s'il avait été adopté par votre père.
" Il paraitrait......." que l'on entend beaucoup d'âneries.......
Votre père Pierre décède après son épouse (votre mère): vous êtes l'unique héritier . François n'a rien à voir dans cette succession, sauf s'il avait été adopté par votre père.
bonjour et merci de la rapidité de votre affirmation
si d'autre personne peuvent confirmer merci a vous aussi
(c'est pas un manque de confiance ,mais je suis sur un forum pas devant un notaire !! merci encore)
maintenant le jour de la succession ,si cela se passe comme vous le dites ,je décide de partager 50/50 seulement le bien immobilier avec mon (demi) frère ,je dis bien que la maison !!
car notre mère a participé aussi a cette maison ,et j'estime qu'il (François) doit avoir une part
ai je le droit ?
est ce que le notaire peut déroger la loi ?
si d'autre personne peuvent confirmer merci a vous aussi
(c'est pas un manque de confiance ,mais je suis sur un forum pas devant un notaire !! merci encore)
maintenant le jour de la succession ,si cela se passe comme vous le dites ,je décide de partager 50/50 seulement le bien immobilier avec mon (demi) frère ,je dis bien que la maison !!
car notre mère a participé aussi a cette maison ,et j'estime qu'il (François) doit avoir une part
ai je le droit ?
est ce que le notaire peut déroger la loi ?
Bonjour
Est-ce qu'un notaire peut déroger à la loi? oui s'il s'agit de dispositions supplétives, non s'il s'agit de disposition d'ordre public.
Est-ce qu'un notaire peut déroger à la loi? oui s'il s'agit de dispositions supplétives, non s'il s'agit de disposition d'ordre public.
Si malgré tout vous désirez que votre frère utérin recueille la moitié de la part de succession de maison de votre père, il faudra lui faire une donation pour laquelle il paiera 60% de droit.Le notaire ne peut pas modifier la dévolution successorale qui est d'ordre public.
Ceci est une réponse de forum, différente quand même de celles "de café de commerce"......
Ceci est une réponse de forum, différente quand même de celles "de café de commerce"......
La législation juridique et financière évolue en permanence...