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Quel document officiel faut-il ?l

Beurfm - 25 oct. 2017 à 19:08
 ;; - 26 oct. 2017 à 09:08
Bonjour,
J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document
Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belmere pour qu'elle jouisse du bien en algerie quel document officiel faut il et ou le trouver
Je vous remercie à tous
Cdt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
26 oct. 2017 à 09:08
Bonjour
Cette question relève du droit algérien.vous devez vous adresser soit à un notaire algérien, soit au consulat d'Algérie en France
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