Quel document officiel faut-il ?l

Beurfm -  
 ;; -
Bonjour,
J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document
Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belmere pour qu'elle jouisse du bien en algerie quel document officiel faut il et ou le trouver
Je vous remercie à tous
Cdt
A voir également:

1 réponse

;;
 
Bonjour
Cette question relève du droit algérien.vous devez vous adresser soit à un notaire algérien, soit au consulat d'Algérie en France
0