Quotité disponible-réserve
CHARLY99000
Messages postés
6
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, en conflit avec mon frère unique sur la succession de mes parents tous deux décédés en 2015 . Mon père a laissé un testament au profit de mon frère où il lui lègue un bien immobilier ainsi que des liquidités. Mon frère a fait sous-évaluer le bien immobilier. j'aimerais savoir si la quotité disponible laissé par mon père au profit de mon frère n'a pas été dépassée. Pouvez-vous m'expliquer comment faire le calcul svp ? merci. Montant à partager : 515.948 €
2 réponses
Bonjour
Si l'actif de la succession est de 515948
la QD est de 1/3
et la réserve de chaque héritier de 1/3 également.
Si l'actif de la succession est de 515948
la QD est de 1/3
et la réserve de chaque héritier de 1/3 également.
Mon frère a fait sous-évaluer le bien immobilier.
Si vous estimez une sous-évaluation des éléments immobiliers, saisissez vous-même un expert immobilier près les tribunaux.
Vous pourrez confronter les évaluations retenues par votre frère avec celles de l'expert.
Si vous estimez une sous-évaluation des éléments immobiliers, saisissez vous-même un expert immobilier près les tribunaux.
Vous pourrez confronter les évaluations retenues par votre frère avec celles de l'expert.
oui mais le soucis c'est que le bien sous-évalué par mon frère se trouve à l'étranger moi j'ai fourni des estimations par des professionnels de l'immobilier qui concordent. Mon frère s'est contenté d'une estimation cadastrale et non commerciale. Et l'avocat me dit que le juge pourrait nommé un expert en France pour aller dans le pays concerné et que ça engendrerait des frais importants. Pourquoi le juge ne se contenterait-il pas des estimations que j'ai fournies et obligerait mon frère à faire établir de son côté des estimations par de vrais professionnels ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Eh bien c'est simple:
la QD = 515948 x1/3 OU : 3
Pareil pour la réserve de chaque héritier puisque vous êtes deux.