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Deces de mon enfant

boucaque06 Messages postés 1 Statut Membre -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 oct. 2017 à 07:20

Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?
Cette opération se désigne sous le nom de "droit de retour".
Rencontrez votre notaire car ce droit de retour ne s'exerce pas dans tous les cas .

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