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Deces de mon enfant

boucaque06 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 361
 
A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?
Cette opération se désigne sous le nom de "droit de retour".
Rencontrez votre notaire car ce droit de retour ne s'exerce pas dans tous les cas .
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