Deces de mon enfant ... Signaler boucaque06 - Dernière réponse le 26 oct. 2017 1 réponse Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ? Cette opération se désigne sous le nom de "droit de retour". Rencontrez votre notaire car ce droit de retour ne s'exerce pas dans tous les cas . Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Comment récupérer son enfant Lili Déshériter un de ses enfant Zizou4723 On envisage un placement pour notre fils Flo je veux renier mon fils juju1972 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ? Cette opération se désigne sous le nom de "droit de retour". Rencontrez votre notaire car ce droit de retour ne s'exerce pas dans tous les cas .