Refus de signature
filou62
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Filou62 -
Filou62 -
Bonjour,
Il y a deux ans maintenant, notre grand mère est décédée. Elle avait 3 filles et mon père qui est décédé il y a quelques années.
Nous sommes 3 enfants, donc lors de son décès, nous avons appris que nous pourrions touché une petite part des économies qu'elle avait mis de côté.
Le hic, notre petit frère refuse toute signature ( cela fait des années qu'il a coupé les ponts avec nous tous), ma question: avons nous un recours, sachant que ma soeur et moi même ainsi que mes tantes sommes toutes d'accord.
Je vous remercie à l'avance d'avoir pris le temps de me répondre!!
Il y a deux ans maintenant, notre grand mère est décédée. Elle avait 3 filles et mon père qui est décédé il y a quelques années.
Nous sommes 3 enfants, donc lors de son décès, nous avons appris que nous pourrions touché une petite part des économies qu'elle avait mis de côté.
Le hic, notre petit frère refuse toute signature ( cela fait des années qu'il a coupé les ponts avec nous tous), ma question: avons nous un recours, sachant que ma soeur et moi même ainsi que mes tantes sommes toutes d'accord.
Je vous remercie à l'avance d'avoir pris le temps de me répondre!!
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2 réponses
Le service succession ne bouge plus, ils ont envoyé des recommandés , etc.. Mais rien n'y fait.
Ils ont dit qu'ils ne pouvait rien faire que d attendre son bon vouloir.
Mais une loi n est pas passée sur l'indivision quant au fait qu'il ne faille plus l'unanimité mais la majorité des héritiers? N'y pouvons nous pas avoir recours?
Il n'y a pas de notaire car que de l'argent en banque, nous avons contact avec le service succession de la banque populaire.
On ne savait pas qu elle avait des économies.
Merci pour votre aide.
Bon dimanche
Ils ont dit qu'ils ne pouvait rien faire que d attendre son bon vouloir.
Mais une loi n est pas passée sur l'indivision quant au fait qu'il ne faille plus l'unanimité mais la majorité des héritiers? N'y pouvons nous pas avoir recours?
Il n'y a pas de notaire car que de l'argent en banque, nous avons contact avec le service succession de la banque populaire.
On ne savait pas qu elle avait des économies.
Merci pour votre aide.
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...