Faire donation partage enfants non issus du couple
Jamalo2
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jeudi 26 octobre 2017
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;; - 26 oct. 2017 à 16:28
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1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez donner une maison à chacun de vos enfants puisqu'il s'agit de biens de communauté dans lesquels vous n'en possédez que la moitié. Vous pouvez donner votre quote-part de ces biens, et vos enfants se retrouveront en indivision avec votre épouse. Situation inconfortable pour eux.
Ce que vous vouliez faire nécessite au préalable le partage de votre communauté.Or rien ne permet de le faire, votre communauté ne pouvant être dissoute que par le décès ou le divorce. Une séparation de fait n'a aucune valeur juridique.
Ou alors il faudrait au préalable que votre épouse vous fasse donation entre vifs de ses quotes-parts dans trois de ces maisons et vous feriez de même à votre tour pour les trois autres.Mais il y aura des frais relativement importants.
Vous ne pouvez donner une maison à chacun de vos enfants puisqu'il s'agit de biens de communauté dans lesquels vous n'en possédez que la moitié. Vous pouvez donner votre quote-part de ces biens, et vos enfants se retrouveront en indivision avec votre épouse. Situation inconfortable pour eux.
Ce que vous vouliez faire nécessite au préalable le partage de votre communauté.Or rien ne permet de le faire, votre communauté ne pouvant être dissoute que par le décès ou le divorce. Une séparation de fait n'a aucune valeur juridique.
Ou alors il faudrait au préalable que votre épouse vous fasse donation entre vifs de ses quotes-parts dans trois de ces maisons et vous feriez de même à votre tour pour les trois autres.Mais il y aura des frais relativement importants.
26 oct. 2017 à 15:19
Merci pour votre réponse. Vous avez en effet très bien analysé la situation et votre suggestion est celle qui m'a déjà été proposée. J ' osais espérer une autre idée moins couteuse !!!
Je pense qu'elle doit exister. En excellent terme avec mon épouse ,avant de revoir le notaire nous voulons examiner toutes les autres solutions
Cordialement
Jamalo2
26 oct. 2017 à 16:28
La seul autre solution qui existe est l'adoption simple des enfants de l'autre époux.