Refus succession grand mère
Charles1512
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Charles1512 Messages postés 2 Statut Membre -
Charles1512 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ).
Mon grand père a décider de vendre la maison achetée en commun avec ma grand mère. Ma mère etant décédée, sa part doit être partagée entre mon frère, ma soeur et moi même.
Ma question est la suivante : si je refuse la succession, ma part sera elle divisée entre tous les héritiers ( oncles tantes grand père et mes frères et soeurs OU seulement entre mon frère et ma soeur ).
Merci de l'attention portée.
Respectueusement
J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ).
Mon grand père a décider de vendre la maison achetée en commun avec ma grand mère. Ma mère etant décédée, sa part doit être partagée entre mon frère, ma soeur et moi même.
Ma question est la suivante : si je refuse la succession, ma part sera elle divisée entre tous les héritiers ( oncles tantes grand père et mes frères et soeurs OU seulement entre mon frère et ma soeur ).
Merci de l'attention portée.
Respectueusement
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2 réponses
si je refuse la succession, ma part sera elle divisée................. seulement entre mon frère et ma soeur ).
Réponse affirmative.
Cependant si vous un (ou des) enfant, vos droits lui reviendront.
S'il est majeur il pourra à son tour renoncer.
Par contre, pour un mineur l'accord est à demander au juge des tutelles.
Or, pour la raison personnelle invoquée le juge ne vous suivra pas.
Réponse affirmative.
Cependant si vous un (ou des) enfant, vos droits lui reviendront.
S'il est majeur il pourra à son tour renoncer.
Par contre, pour un mineur l'accord est à demander au juge des tutelles.
Or, pour la raison personnelle invoquée le juge ne vous suivra pas.
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