Refus succession grand mère
Charles1512
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Charles1512 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 - 26 oct. 2017 à 11:19
Charles1512 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 - 26 oct. 2017 à 11:19
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condorcet
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25 oct. 2017 à 20:23
25 oct. 2017 à 20:23
si je refuse la succession, ma part sera elle divisée................. seulement entre mon frère et ma soeur ).
Réponse affirmative.
Cependant si vous un (ou des) enfant, vos droits lui reviendront.
S'il est majeur il pourra à son tour renoncer.
Par contre, pour un mineur l'accord est à demander au juge des tutelles.
Or, pour la raison personnelle invoquée le juge ne vous suivra pas.
Réponse affirmative.
Cependant si vous un (ou des) enfant, vos droits lui reviendront.
S'il est majeur il pourra à son tour renoncer.
Par contre, pour un mineur l'accord est à demander au juge des tutelles.
Or, pour la raison personnelle invoquée le juge ne vous suivra pas.
doris33
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26 oct. 2017 à 10:57
26 oct. 2017 à 10:57
Bonjour,
Où se passe cette succession ? En France ou au Maroc ?
Où se passe cette succession ? En France ou au Maroc ?
Charles1512
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26 octobre 2017
26 oct. 2017 à 11:19
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Bonjour
Je précise que la succession à lieu en France.
Bien à vous
Je précise que la succession à lieu en France.
Bien à vous