Préciput possible ?

Option "de ne pas tout prendre", soit d'en laisser. c'est tout le contraire de la clause d'attribution intégrale.

Nous cherchons vraiment à connaitre les possibilités avec la clause de préciput, c'est une option méconnue, mais efficace, la communauté universelle ne nous convient pas.

Merci.

les biens concernés ne seront concernés par l'indivision que si nous le décidons (dans le préciput) et la dissolution ne pourra pas être demandée, puisque les enfants auront signé un renoncement.
Certes mais leurs droits de "réservataires" doivent être malgré tout respectés.
Ce qui n'est pas simple si le préciput porte sur le bien le plus important.

La communauté universelle ne nous convient donc pas.
Vous y apportez ce que vous voulez dans ce patrimoine communautaire.
Rien ne vous oblige de tout y inclure.
Ce faisant la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant portera sur ce patrimoine universel et non sur la totalité.

Ce qui sera hors cette clause fera partie de la succession et répartie entre tous, au besoin avec une donation au dernier vivant.

Un contrat de mariage n'est pas un "copier-coller" d'un catalogue des actes du parfait petit notaire.
Les conventions matrimoniales sont libres :- dixit le code civil.
Elles se cogitent, se préparent, s'analysent ensuite....on signe.

non, dans le cas d'un préciput, "Les biens désignés sont exclus de la succession et ne font l'objet d'aucun droit de succession.", les droits réservataires ne sont pas respectés, c'est là tout l'intérêt du préciput par rapport à la donation entre époux.

La communauté universelle ne nous permet pas de choisir au moment de la succession...

Nous recherchons vraiment des infos sur le préciput...

Nous y réfléchissons en effet depuis plusieurs semaines...

merci.

Parce que le "simple", comme vous dites, ne nous convient pas... et que si la solution "compliquée" existe et nous convient, je pense que ça vaut le coup de creuser. Sauf qu'en fait le préciput n'est pas compliqué, nous avons juste besoin de quelqu'un qui connait bien cette option et qui me confirme la possibilité de cette option qui m'a été affirmée par un notaire (puis niée par un autre notaire).

Je comprends que vous ne connaissiez pas le fonctionnement du Préciput, les notaires, d'ailleurs ne connaissent pas tous cette option, mais je ne pense pas qu'il faille abandonner parce qu'il y a une difficulté...
Merci.

Bonjour
vous citez le Lefebvre. c'est bien , mais encore faut-il l' interpréter correctement:"peut porter sur la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété des biens. Cela est extrait de l'interprétation suivante:
la clause de préciput permet au bénéficiaire le droit de prélever avant tout partage et sans contrepartie,des biens meubles ou immeubles faisant partie de la communauté, QU'ILS SOIENT DETENUS en pleine propriété , nue-propriété ou en usufruit.
Ce n'est pas la même chose que l'interprétation que vous semblez en donner.S'il s'agissait par exemple de l'usufruit d'un bien détenu en pleine propriété par la communauté, la clause ne respecterait pas l'art 1515 qui dispose prélèvement d'un bien et non d'un droit.
Cela ne peut pas porter sur l'ensemble des biens car dans ce cas-là il s'agirait d'une clause intégrale d'attribution que peut prévoir un autre régime matrimonial , la communauté universelle.

Bonjour,

Cette interprétation ne vient pas de moi, je n'ai pas les compétences, mais d'un notaire.
Par ailleurs, le compte-rendu de l'Université Régionale du Notariat de 2014 (Paris Ile de France) précise, au sujet du préciput, "qu'il sera conseillé de multiplier les clauses afin d'offrir un choix au survivant et par ex de prévoir une clause attribuant la résidence principale en pleine propriété doublée d'une clause de préciput en usufruit sur le même bien".
et le congrès des notaires de 2010 note "il incombe au notaire de prévoir une liste de biens et de droits ouvrant de la manière la plus large possible l’éventail des choix. en usufruit, en pleine propriété, établis de manière différente suivant l'ordre des décès... peut se prêter à d'intéressantes combinaisons".
En contradiction, il me semble, avec ce que vous affirmez...

Si on a la possibilité de choisir de ne pas prendre tous les biens notés dans le préciput au moment de la succession, ça n'a plus rien à voir avec la communauté universelle.

Tout ça est bien compliqué, c'est pour cette raison que je cherche quelqu'un qui connait parfaitement le préciput.
merci pour vos recherches.

Bonjour
Non, ce que vous citez n'est pas en contradiction avec ce que. je vous dis
- multiplier les clauses afin d'avoir un choix ne signifie pas"mettre tout ce que vous indiquez dans la clause de préciput, mais insérer dans le contrat par exemple une clause de prélèvement ou une clause de parts inégales et une clause de préciput. Ce n'est pas ce que vous interprétez.Tout cela parce que le bénéficiaire aura ainsi la possibilité d'opter pour une clause et renoncer à l'autre.
Vous êtes en train de mélanger ce qui est possible dans une clause de préciput et ce qui est possible dans l'ensemble du contrat de mariage ou dans la convention pendant le mariage (changement de régime).
je pense que vous êtes parti sur un raisonnement avec lequel vous n'aboutirez pas dans le sens que vous peNsez pouvoir réaliser.