Succession en France
Louis2017
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25 oct. 2017 à 16:01
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2017 à 12:39
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2017 à 12:39
2 réponses
Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 16:07
25 oct. 2017 à 16:07
Bonjour,
Vous trouverez ça ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Vous trouverez ça ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Gayomi
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Modifié le 25 oct. 2017 à 20:35
Modifié le 25 oct. 2017 à 20:35
Plusieurs sites publient ce barème. En voici un: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Ouvrir "abattements et droits à payer" puis "enfants" ou "ascendants".
Ouvrir "abattements et droits à payer" puis "enfants" ou "ascendants".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 oct. 2017 à 18:35
En lisant le site que vous indiquez, on relève '"droits entre conjoints et concubins pacsés".....Ce n'est pas surprenant c'est écrit par un avocat....
Si un étudiant en droit lit cela et s'en sert pour traiter un devoir de droit civil, il va avoir une sacrée surprise!
25 oct. 2017 à 18:44
Le site que j'indique c'est celui-ci, CCM, donc si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il y est écrit, merci de clarifier car votre commentaire n'est pas très compréhensible.
L'internaute veut les droits "d'une succession directe. " et sur mon lien on trouve :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#en-ligne-directe
Qu'est-ce qui est faux ?
25 oct. 2017 à 18:58
Ce n'est pas bien malin : si deux personnes sont pacsées, elles ne sont pas concubins mais partenaires. Si elle sont conjoints , elles sont époux et épouse - ou "époux/époux " ou "épouse/épouse" mais non pacsées ni concubins.
Modifié le 25 oct. 2017 à 20:47
Pourquoi ne demandez vous pas aux responsables du site d'apporter la correction que vous appelez de vos vœux ?
Modifié le 26 oct. 2017 à 08:34
Pourquoi? parce que cela ne me concerne pas!Personnellement , je ne me sers pas de sites pour donner des réponses.