Succession en France
Bonjour,
Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe.
Précision : en France.
Merci de me répondre
Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe.
Précision : en France.
Merci de me répondre
2 réponses
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Bonjour,
Vous trouverez ça ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/-
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@;;Bonjour,
Le site que j'indique c'est celui-ci, CCM, donc si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il y est écrit, merci de clarifier car votre commentaire n'est pas très compréhensible.
L'internaute veut les droits "d'une succession directe. " et sur mon lien on trouve :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#en-ligne-directe
Qu'est-ce qui est faux ? -
@Utilisateur anonymeBonjour
Ce n'est pas bien malin : si deux personnes sont pacsées, elles ne sont pas concubins mais partenaires. Si elle sont conjoints , elles sont époux et épouse - ou "époux/époux " ou "épouse/épouse" mais non pacsées ni concubins. -
@;;Ah, voui, vous avez raison ; mais avouez que la pédagogie a plus de valeur que l'ironie dans un cas comme ça, surtout quand un pro s'adresse à des profanes.
Pourquoi ne demandez vous pas aux responsables du site d'apporter la correction que vous appelez de vos vœux ? -
@Utilisateur anonymeBonjour
Pourquoi? parce que cela ne me concerne pas!Personnellement , je ne me sers pas de sites pour donner des réponses.
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Plusieurs sites publient ce barème. En voici un: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Ouvrir "abattements et droits à payer" puis "enfants" ou "ascendants".
La législation juridique et financière évolue en permanence...