Succession en France

Louis2017 Messages postés 1 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2017 à 12:39

Bonjour,
Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe.
Précision : en France.
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Vous trouverez ça ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
0
1. ;;
  
  Bonjour
  En lisant le site que vous indiquez, on relève '"droits entre conjoints et concubins pacsés".....Ce n'est pas surprenant c'est écrit par un avocat....
  Si un étudiant en droit lit cela et s'en sert pour traiter un devoir de droit civil, il va avoir une sacrée surprise!
  
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2. Utilisateur anonyme > ;;
  
  Bonjour,
  Le site que j'indique c'est celui-ci, CCM, donc si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il y est écrit, merci de clarifier car votre commentaire n'est pas très compréhensible.
  
  L'internaute veut les droits "d'une succession directe. " et sur mon lien on trouve :
  https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#en-ligne-directe
  
  Qu'est-ce qui est faux ?
  
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3. ;; > Utilisateur anonyme
  
  Bonjour
  Ce n'est pas bien malin : si deux personnes sont pacsées, elles ne sont pas concubins mais partenaires. Si elle sont conjoints , elles sont époux et épouse - ou "époux/époux " ou "épouse/épouse" mais non pacsées ni concubins.
  
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4. Utilisateur anonyme > ;;
  
  Ah, voui, vous avez raison ; mais avouez que la pédagogie a plus de valeur que l'ironie dans un cas comme ça, surtout quand un pro s'adresse à des profanes.
  Pourquoi ne demandez vous pas aux responsables du site d'apporter la correction que vous appelez de vos vœux ?
  
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5. ;; > Utilisateur anonyme
  
  Bonjour
  Pourquoi? parce que cela ne me concerne pas!Personnellement , je ne me sers pas de sites pour donner des réponses.
  
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655

Plusieurs sites publient ce barème. En voici un: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Ouvrir "abattements et droits à payer" puis "enfants" ou "ascendants".
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Succession en France

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