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Droit de chasse

Fermé
biloba - 25 oct. 2017 à 22:29
 Marley - 25 oct. 2017 à 23:21
Bonjour,

Une usufruitière
Ses 2 fils nu-propriétaires

Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en usufruit et l'interdire à son autre fils ?

Merci d'avance.
Cordialement.

Georges Lafon

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 22:36
Si le premier chasse, il n'y aura plus de gibier pour le second....

Plus sérieusement, elle décide ce qui se passe sur son terrain car elle est usufruitière. Mais çà va pas arranger les relations familiales.
0
biloba41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 22:43
Merci de votre réponse si elle est catégorique.
C'est, malheureusement ce que je craignais.
Notez que je ne suis pas la personne concernée car je ne chasse pas ... même si je réside dans une région très giboyeuse.
Cordialement..
0
Marley > biloba41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 23:21
La Sologne du Loir et Cher
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