Préciput hors part
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utopic34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
merci condorcet pour votre réponse.
en fait je n'ai pas précisé que la part réservataire est par testament réservée au 3 héritiers et non aux 4.
Je dois comprendre aussi que le 6ème déjà donné au 4ème est un avantage et que le mot "hors part" est a interprété comme çà donc la quotité disponible lui est due au m^me titre que les 3 autres ?
merci condorcet pour votre réponse.
en fait je n'ai pas précisé que la part réservataire est par testament réservée au 3 héritiers et non aux 4.
Je dois comprendre aussi que le 6ème déjà donné au 4ème est un avantage et que le mot "hors part" est a interprété comme çà donc la quotité disponible lui est due au m^me titre que les 3 autres ?
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1 réponse
Bonjour
Merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651867-succession-intervention-d-une-donation-hors-preciput
;)
Merci de continuer sur le 1er post svp :
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