Questions usufruit et nu-propriété
LeBerger87
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27 oct. 2017 à 15:09
Utilisateur anonyme - 27 oct. 2017 à 17:38
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 27 oct. 2017 à 15:40
Modifié le 27 oct. 2017 à 15:40
Bonjour,
1 - oui ; la succession
2 - est ce précisé dans la donation au dernier vivant (car elle dispose bien d'une DDV n'est ce pas ?)
3 - dans l'état où elle la reçoit sachant que l'entretien des gros murs, de la toiture et de la clôture est à la charge des nus propriétaires (votre soeur et vous)
4 - oui
5 - non (à moins que votre père ait adopté ces enfants)
6 - elle doit vous restituer le capital présent dans la succession de votre père, des biens semblables pour les bouteilles de vins
7 - pour le partage les co-indivisaires auront la priorité en cas de vente ; en cas de désaccord il faudra demander un partage judiciaire, qui risque de n'être profitable à personne au bout du compte
1 - oui ; la succession
2 - est ce précisé dans la donation au dernier vivant (car elle dispose bien d'une DDV n'est ce pas ?)
3 - dans l'état où elle la reçoit sachant que l'entretien des gros murs, de la toiture et de la clôture est à la charge des nus propriétaires (votre soeur et vous)
4 - oui
5 - non (à moins que votre père ait adopté ces enfants)
6 - elle doit vous restituer le capital présent dans la succession de votre père, des biens semblables pour les bouteilles de vins
7 - pour le partage les co-indivisaires auront la priorité en cas de vente ; en cas de désaccord il faudra demander un partage judiciaire, qui risque de n'être profitable à personne au bout du compte
bonjour des spécialistes me contrediront si il le faut et ce sera avec plaisir pour moi d'avoir de bons renseignements mais il me semble que l'usufruit sur les comptes est un quasi usufruit donc la belle mère peut utiliser les biens et les comptes comme elle veut à charge pour elle de les restituer ou leurs équivalents en fin d'usufruit et de quasi usufruit
la plupart du temps la fin de l'usufruit intervient au décès de la personne usufruitière ....donc si elle a bu le vin on ne pourra lui demander de le recracher depuis son cercueil ou son urne funéraire....elle peut aussi dépenser tout son argent
par contre la valeur des biens en usufruit servira à calculer des éventuels droit de succession à son décès... n'est ce pas ?
la plupart du temps la fin de l'usufruit intervient au décès de la personne usufruitière ....donc si elle a bu le vin on ne pourra lui demander de le recracher depuis son cercueil ou son urne funéraire....elle peut aussi dépenser tout son argent
par contre la valeur des biens en usufruit servira à calculer des éventuels droit de succession à son décès... n'est ce pas ?
donc si elle a bu le vin on ne pourra lui demander de le recracher depuis son cercueil ou son urne funéraire....elle peut aussi dépenser tout son argent
Mais on pourra demander à ses héritiers de les remplacer. On a une créance sur la succession de l'usufruitière.
Bien sûr si la succession ne comporte aucun actif, ça rendra la créance impossible à recupérer.
par contre la valeur des biens en usufruit servira à calculer des éventuels droit de succession à son décès... n'est ce pas ?
Oui
Mais on pourra demander à ses héritiers de les remplacer. On a une créance sur la succession de l'usufruitière.
Bien sûr si la succession ne comporte aucun actif, ça rendra la créance impossible à recupérer.
par contre la valeur des biens en usufruit servira à calculer des éventuels droit de succession à son décès... n'est ce pas ?
Oui
LeBerger87
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27 oct. 2017 à 17:31
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Donc si je comprends!
Elle possède 38.40% de la maison, si elle n'entretient pas la maison corrctement ou ne restitut pas les bouteilles de vins ou l'argent des comptes nous pourrons les récupérer via la part qu'elle possède de la maison.
Elle possède 38.40% de la maison, si elle n'entretient pas la maison corrctement ou ne restitut pas les bouteilles de vins ou l'argent des comptes nous pourrons les récupérer via la part qu'elle possède de la maison.
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LeBerger87
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27 oct. 2017 à 17:38
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Oui voilà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2017 à 16:12
Nous n'avons pas encore signé les papiers chez le notaire encore.
1 - Donc nous y avons droit? Qui dit le demander le notaire ou nous? Qui paye?
2 - Oui elle dispose bien d'une DDV.
3 - Ok parfait.
4 - Je m'en doutais malheureusement!!! Mais a t'elle obligation de les entretenir?
5 - Pas d'adoption!
6 - Bonne nouvelle pour les bouteilles de vins (d'où l'obligation de réaliser un inventaire?)
Est-ce pareil pour la voiture?
7 - Cela peut donc finir aux enchères en cas de désaccord?
Merci à vous
Modifié le 27 oct. 2017 à 17:15
4 - Oui. Mais vous ne verrez si elle l'a fait que lorsqu'elle sera décédée.
A-t'elle un intérêt à les conserver ? peut-être pourriez-vous négocier de les récupérer tandis que vous lui cédez vos droits sur la voiture, ou autre chose, voyez avec le notaire ce qui est possible.
6 - Pour la voiture il est évident que malgré l'entretien, elle va s'user, et que la côte Argus va diminuer. Si votre père avait vécu, il n'aurait pas pu l'empêcher non plus..... Si le véhicule n'est pas vendu d'ici le décès de l'usufruitière, d'après son âge, vous pourrez vous en servir de pot de fleurs !
Si votre belle-mère le souhaite, vous avez sans doute intérêt à vous mettre d'accord pour la vendre et partager le fruit de la vente. D'après son âge actuel, ce serait 50/50.
Ou alors un arrangement comme suggéré au point 4, à voir si c'est faisable.
7 - Bien sûr
27 oct. 2017 à 17:25
Vous m'avez fait rire pour le pot de fleurs! ca fait du bien.
Ben mon père vivait dans le garage avec ses outils et ironie de l'histoire c'est là qu'il est tombé. Donc je ne pense pas qu'elle veuille s'en séparer mais je vais demander...