Sujet Précédent Sujet Suivant

Transmission terrain

27maya Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 09:53
 ;; - 25 oct. 2017 à 18:42
Mon père est propriétaire (suite au deces de ma mere) d'un terrain contigue à ma residence principale. J'ai une soeur uniquement. indivision à 3 avec une plus grande part pour mon père?

est il possible que mon père me fasse donation en avance d'une partie de ce terrain? ou faut 'il absolument que je m'achete?
De plus faut il dans ce cas la signature obligatoire de ma sœur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 25 oct. 2017 à 09:57
Bonjour
"Mon père est propriétaire"
Non je penses que le terrain est indivis entre les héritier de votre mère c a dire certes votre père mais aussi vous et votre sœur ...

Votre père peut donner (dans la limite de la quotité disponible bien sur)
Néanmoins le terrain étant indivis avec votre sœur il faudra de facto un partage avec elle


Consultez le notaire il vous expliquera et conseillera
0
27maya Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 10:20
un partage c'est à dire? mon père veut me donner une bande de ce terrain afin d'agandir ma maison afin d'entrer dans le plu;
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > 27maya Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 10:25
en l'état votre sœurs propriétaire de cette bande autant que vous...donc votre père ne peut pas vous la donner seul !
0
;; > 27maya Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 18:42
Bonjour
Pour obtenir ce que vous voulez , il faut supprimer l'indivision.
1/ Vous vous adressez à un géomètre pour la création de trois parcelles et ensuite votre père vous donne sa parcelle ou vous lui achetez.
OU
2/ Vous rachetez les parts de votre père et de votre frère.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses