Régulariser terrain (Algérie)
lounas
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Bonjour
Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors du passage des cadastreur ces derniers ont déclaré ce terrain comme inconnu.. Que faut il faire pour le régulariser sachant que le papier timbre est établi en 1986 et l opération cadastrale en 2001...merci de votre aimable réponse
Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors du passage des cadastreur ces derniers ont déclaré ce terrain comme inconnu.. Que faut il faire pour le régulariser sachant que le papier timbre est établi en 1986 et l opération cadastrale en 2001...merci de votre aimable réponse
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