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Indivision en France

auguste - 3 déc. 2017 à 17:50
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2017 à 17:55
Bonjour,
Ma mère à quitté l'appartement familial pour une maison de retraite et mon frère est resté dans l'appartement.
Comment l'obliger à partir car nous devons vendre pour que ma mère paie sa maison de retraite.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 déc. 2017 à 17:57
Bonjour,
A qui appartient l'appartement, votre mère est-elle usufruitière, votre frère a-t'il des droits en indivision, votre mère est-elle d'accord et juridiquement capable pour vendre, votre frère est-il d'accord pour vendre.... autant de questions auxquelles il faut répondre avant de décider de vendre et de faire partir votre frère...
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