Aide pour une succession : procuration problématique
jeffsteed67
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 déc. 2017 à 16:02
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 déc. 2017 à 16:02
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Gayomi
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2 déc. 2017 à 14:40
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La problématique est simple : les formalités administratives(déclaration de succession etc.) liées à votre legs ne peuvent pas être accomplies si vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour le paiement des droits de succession et autres frais et taxes : pas d'argent = pas de démarches.
La procuration proposée par le notaire lui permet de gérer vos intérêts, à savoir la vente du bien, effectuer les formalités administratives, payer ce qui doit l'être et vous verser le reste.
Si vous avez une meilleure idée, libre à vous de la proposer au notaire.
La procuration proposée par le notaire lui permet de gérer vos intérêts, à savoir la vente du bien, effectuer les formalités administratives, payer ce qui doit l'être et vous verser le reste.
Si vous avez une meilleure idée, libre à vous de la proposer au notaire.
Bonjour
le problème est simple; vous n'avez pas les fonds pour payer les droits et la succession ne comporte pas les liquidités nécessaires pour ce règlement.
Alors de deux choses l'une: ou bien vous donnez tous pouvoirs au notaire pour agir au mieux pour votre compte et dans votre intérêt ou vous ne faites rien et le dossier en restera là.
le problème est simple; vous n'avez pas les fonds pour payer les droits et la succession ne comporte pas les liquidités nécessaires pour ce règlement.
Alors de deux choses l'une: ou bien vous donnez tous pouvoirs au notaire pour agir au mieux pour votre compte et dans votre intérêt ou vous ne faites rien et le dossier en restera là.
Gayomi
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2 déc. 2017 à 15:03
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Bon, ben, on est d'accord...
jeffsteed67
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2 déc. 2017 à 15:21
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Merci pour vos réponses,
j'ai quasiment l'intégralité des fonds pour payer ces droits au fisc, une assurance vie m'a été légué par ailleurs, la notaire est au courant.
Du coup, puis-je faire rédiger à nouveau ce passage ou c'est un passage "classique" pour toute procuration de succession?
j'ai quasiment l'intégralité des fonds pour payer ces droits au fisc, une assurance vie m'a été légué par ailleurs, la notaire est au courant.
Du coup, puis-je faire rédiger à nouveau ce passage ou c'est un passage "classique" pour toute procuration de succession?
Gayomi
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Modifié le 2 déc. 2017 à 15:46
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"j'ai quasiment l'intégralité des fonds"
Et pour ce qui manque, vous avez prévu quoi ? Parce que ni le fisc ni le notaire ne se contenteront d'un "quasi" paiement !
Une fois la question du financement résolue, oui, la procuration peut être revue.
Et pour ce qui manque, vous avez prévu quoi ? Parce que ni le fisc ni le notaire ne se contenteront d'un "quasi" paiement !
Une fois la question du financement résolue, oui, la procuration peut être revue.
jeffsteed67
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9 décembre 2017
2 déc. 2017 à 15:54
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OK merci pour vos réponses, visiblement les impôts accepteraient un étalement du reste dû sur 3 ans maximum, donc bref, je vais voir avec la notaire, je n'ai pas envie qu'ils m'obligent à vendre ce bien alors que je pourrai payer la quasi totalité des frais fiscaux et que je peux étaler le reste dû sur 3 ans...
Gayomi
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2 déc. 2017 à 16:02
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Vous avez effectivement la possibilité de demander un paiement fractionné des droits de succession, en contrepartie d'une inscription hypothécaire sur le bien.