Donation de maison
Koerperich Gilbert
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour Monsieur,
J'habite en Moselle France
Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document il est stipulé ceci (le texte usufruit à été barré cependant la phrase suivante a été insérée, mes parents auront le droit de d'habiter dans la maison jusqu’à leur mort)
Mon fils étant décédé il a fait donation a son épouse qui aujourd'hui me cherche des histoire en m'interdisant par exemple d’emprunter l'entrée principale.
Aussi je voudrai savoir s'il existe un recours possible.
Merci d'avance pour votre réponse
Veuillez agrée Monsieur mes salutations les plus distinguées
J'habite en Moselle France
Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document il est stipulé ceci (le texte usufruit à été barré cependant la phrase suivante a été insérée, mes parents auront le droit de d'habiter dans la maison jusqu’à leur mort)
Mon fils étant décédé il a fait donation a son épouse qui aujourd'hui me cherche des histoire en m'interdisant par exemple d’emprunter l'entrée principale.
Aussi je voudrai savoir s'il existe un recours possible.
Merci d'avance pour votre réponse
Veuillez agrée Monsieur mes salutations les plus distinguées
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