Donation de maison
Koerperich Gilbert
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3 déc. 2017 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2017 à 10:56
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condorcet
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3 déc. 2017 à 10:56
3 déc. 2017 à 10:56
Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils
Si vous l'aviez donnée, vous ne la possédiez plus.
dans le document il est stipulé ceci ............
Quel document ?
Vous avez l'acte en main ?
Dans l'affirmative que précise-t-il ?
Donation de la pleine propriété ? de la nue propriété ?
Si vous l'aviez donnée, vous ne la possédiez plus.
dans le document il est stipulé ceci ............
Quel document ?
Vous avez l'acte en main ?
Dans l'affirmative que précise-t-il ?
Donation de la pleine propriété ? de la nue propriété ?