Donation de maison

Koerperich Gilbert - 3 déc. 2017 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2017 à 10:56
Bonjour Monsieur,

J'habite en Moselle France

Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document il est stipulé ceci (le texte usufruit à été barré cependant la phrase suivante a été insérée, mes parents auront le droit de d'habiter dans la maison jusqu’à leur mort)
Mon fils étant décédé il a fait donation a son épouse qui aujourd'hui me cherche des histoire en m'interdisant par exemple d’emprunter l'entrée principale.

Aussi je voudrai savoir s'il existe un recours possible.

Merci d'avance pour votre réponse

Veuillez agrée Monsieur mes salutations les plus distinguées

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
3 déc. 2017 à 10:56
Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils
Si vous l'aviez donnée, vous ne la possédiez plus.

dans le document il est stipulé ceci ............
Quel document ?
Vous avez l'acte en main ?
Dans l'affirmative que précise-t-il ?
Donation de la pleine propriété ? de la nue propriété ?
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