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Donation aux enfants

Résolu
Florence DROUET - 3 déc. 2017 à 12:27
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 3 déc. 2017 à 12:43
Bonjour,
Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
quel en est le coût ?

Merci de vos conseils
cordialement
Florence Drouet
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
3 déc. 2017 à 12:32
est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.

quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
Modifié le 3 déc. 2017 à 12:43
Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.
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