Donation aux enfants

Résolu
Florence DROUET -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
quel en est le coût ?

Merci de vos conseils
cordialement
Florence Drouet

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
    Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.

    quel en est le coût ?
    Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.
    0

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