Donation aux enfants

Résolu

Florence DROUET -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 12:43

Bonjour,
Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
quel en est le coût ?

Merci de vos conseils
cordialement
Florence Drouet

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.

quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 615

Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.

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