Dettes de mon mari

dimka74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - Modifié le 30 nov. 2017 à 21:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2017 à 22:25
Bonjour,
le notaire a réfusé de payer les factures de mon mari
voici la réponse :

Madame,

J’ai bien reçu les différentes factures et impositions que vous m’avez transmises. J’attire votre attention sur le fait que l’Etude n’est pas en mesure de régler quoi que soit en l’état actuel du dossier car nous ne disposons pas des fonds dépendant de la succession. Par conséquent, je laisse le soin aux héritiers de procéder au règlement des factures les plus urgentes (notamment l’assurance) et de me faire un état des avances faites par les uns ou les autres afin d’en prendre compte par la suite.


Je ne comprends plus rien
on me dit de transmettre toutes les factures au notaire
après on me dit q il paye pas ! je suis perdu entre les dettes de mon mari, nos crédits qui sont pas assurés, factures et impôts . Mes beaux fils sont entre eux et m'aident pas du tout
Qui peut m'aider
Merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2017 à 19:27
Je ne comprends plus rien
Le notaire vous a dit ne pas posséder d'argent dépendant de la succession.
Il n'y avait certainement pas un centime à récupérer sur le compte bancaire de la personne décédée.
Ne pensez surtout pas qu'il va payer lui-même de ses deniers personnels.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 nov. 2017 à 19:30
Je ne comprends plus rien on me dit de transmettre toutes les factures au notaire après on me dit q il paye pas

Ce n'est pourtant pas dur à comprendre. Le Notaire vous réclame les factures, ce que vous adressez.

Vous ne pensez quand même pas qu'il va les payer de sa poche ?

Le fait de détenir les factures lui permet d'en répartir la charge entre les héritiers.

S'agissant du paiement, si les héritiers (dont vous) ne lui fournissent pas les fonds, comment voulez vous qu'il procède aux paiements ?
0
dimka74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
30 nov. 2017 à 19:40
Je pensais que il y a un sort d'assurance-fonds de notaire -qui servent à payer les factures et dettes en attendant que héritier touche assurance décès, car ces assurances sont versés 1 an après le décès , ainsi tout ce qui est légué dans le testament est bloqué jusque la fin de succession , autant que j'ai compris...Par exemple mon mari m'a légué les actions mais je peux pas les vendre avant fin de succession alors que les crédits sont la.
Pourquoi alors la banque dans laquelle mon mari a pris le crédit pour la voiture ainsi que l'assurance me disent de tout adresser à notaire ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2017 à 20:08
Pourquoi alors la banque dans laquelle mon mari a pris le crédit pour la voiture ainsi que l'assurance me disent de tout adresser à notaire ?
Par mesure de simplification, il est de tradition de tout adresser au notaire chargé du règlement d'une succession.
Mais auparavant, les héritiers lui ont donné procuration pour encaisser les liquidités inscrites sur les comptes bancaires ou sur livret ouverts au nom de la personne décédée.

Votre notaire ne refuse pas de payer mais avec quel fric ?
Le sien ? Cela lui est interdit .
Les fonds qu'il détient dans l'étude ? Cela lui est interdit.
Vu sa qualité de notaire ne peut pas non plus braquer une banque pour s'en procurer.
Alors ? A votre avis, il fait comment votre notaire ?
0
dimka74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
30 nov. 2017 à 20:17
merci pour ces réponses ...donc tout ce qui lui est possible c'est de retarder les payements ...ou avancer des choses pour que je puisse toucher des assurances décès...Pourriez vous me confirmer , les impôts de 2017 ISF , le solde des impôts de 2016 c'est à moi aussi à régler et pas aux enfants de mon mari? Devrais je emprunter pour payer les impôts de mon mari décédé ?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 nov. 2017 à 20:23
.Pourriez vous me confirmer , les impôts de 2017 ISF , le solde des impôts de 2016 c'est à moi aussi à régler

C'est à la succession de payer, dont vous même.

Devrais je emprunter pour payer les impôts de mon mari décédé ?


Ca personne ne pourra vous le dire. Posez la question à votre banquier.
0
dimka74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
30 nov. 2017 à 20:30
OUI mais il y a encore 3 héritiers qui ont déjà en pleine propriété ou nu propriété des biens immobiliers , entreprise, bâtiments industriels , c'est quand même à moi de payer toutes les dettes ? Les découvertes bancaire c'est à payer par tous , n'est pas ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2017 à 22:25
c'est quand même à moi de payer toutes les dettes ? Les découvertes bancaire c'est à payer par tous , n'est pas ?
Toute la situation économique concerne l'indivision, c'est-à-dire pas seulement vous l'épouse mais aussi les enfants du défunt.
Si vous pouvez payer à la place des autres héritiers, il en sera tenu compte par le notaire.
Au final, chacun ne paiera que ce qu'il doit payer selon ses droits d'héritier par rapport à la succession.
0