Prêt d'argent non remboursé

Question

Bonjour,

Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'aider.

J'ai prêté 10 000 € à une "amie" il y'a 2 ans pour l'achat d'une voiture.
Je lui ai fait un chèque.
Sa banque tardait à accorder le crédit qu'elle avait demandé donc elle m'avait demandé de la dépanner dans l'attente d'obtention du crédit.
Je ne sais même pas si c'est vrai.
Je n'ai pas fait signé de reconnaissance de dettes, comme une idiote.
Je sais depuis bien longtemps que je ne reverrai pas cet argent ; je vous passe tous les détails de nos échanges virulents.
Je sais sue financièrement, elle a pas d'argent du tout et est dans la m....
Pour autant, mon envie de vengeance est plus forte ! 
Elle crie haut et fort que je lui ai donné cet argent.
Alors puis-je dénoncer cette personne aux impôts pour qu'elle paye la taxe de 60% sur les donations entre personne pas de la même famille ?
Je sais que je vais l'enfoncer mais j'en ai marre d'être prise pour une conne et je préfère que l'état en récupère une grosse partie tant qu'à faire.
Pensez-vous que cela soit possible et comment m'y prendre ?

Merci pour vos conseils.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas fait signé de reconnaissance de dettes, comme une idiote. 
La seule et unique solution est de faire intervenir un conciliateur de justice (sans garantie de résultat).
Adresse auprès du tribunal.

Pour le reste je préfère ne pas vous répondre, ne voulant pas être désagréable.

Bonne soirée

Gayomi · Answer

Vous pouvez envoyer un courrier au service de l'enregistrement dont dépend l'adresse de la personne. Pas de lettre anonyme et joignez les justificatifs que vous avez (talon de chèque, relevé de compte).

Gina · Answer

bonjour
vous ne pouvez rien faire du tout!
60 % ???? à quel titre, elle n'a pas hérité !
comme elle dit, rien ne prouve que ce chèque n'est pas un don

FredBreizh_29 · Answer

Je pense que maintenant il est un peu tard pour declarer cette somme et imposer au receveur de supporter la taxe. 
Ce qui disent les impots sur les dons manuels : l’article 1705-5° du CGI prévoit que les droits d’enregistrement sont payés par toutes les parties à un acte. Les droits de donation, étant des droits d’enregistrement, cette obligation s’impose donc à toutes les parties à la donation.
Je pense donc que si vous declarez au fisc ce don et que votre amie refuse de payer la taxe, le fisc se retournera contre vous et vous devrez encore payer 6000 euros. 
Une resolution a l'amiable en proposant un echeancier de remboursement serais pour moi la meilleure solution pour les deux parties. Proposez des echeances a la mesure de son budget.
Bon courage.

celestedu35 · Answer

bonsoir , vous n'avez aucune preuve écrite donc rien a obtenir remballer votre envie de vengeance

ptiboy · Answer

tu peut écrire au 
96 rue lauriston Paris 16éme

Alfortville94 · Answer

Sans reconnaissance de dette... cela va être compliqué, pour ne pas dire impossible de procéder au recouvrement. Le chèque pouvant très bien être un "cadeau" et nul ne pourra prouver le contraire. Il reste tjs possible de se retourner juridiquement contre cette pseudo amie. Mais au risque que cela se retourne contre vous... faute de prouver réellement (reconnaissance de dette) qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don. (Bien que si don, elle aurait du le déclarer aux impôts, d'autant qu'il n'existe aucun lien de parenté ouvrant droit à un abattement ou exo de déclaration... vous pouvez éventuellement vous "venger" ainsi). Enfin, un prêt -entre amis- se déclare également... dans la théorie fiscale.

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