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1 réponse
Bonjour.
Le droit en France met tous les enfants à égalité, sauf la quotité disponible dont vos parents disposent à leur convenance.
Lors de la succession au décès des parents, s'il s'avère que vous avez été particulièrement avantagé, bien évidemment les autres héritiers peuvent remettre en cause les "ventes des appartements". Dans ce cas vous seriez amené à les dédommager à hauteur de leur préjudice.
Cette réponse s'applique en FRANCE. Là, vous mentionnez Belgique sans aucune explication...
Cordialement.
Le droit en France met tous les enfants à égalité, sauf la quotité disponible dont vos parents disposent à leur convenance.
Lors de la succession au décès des parents, s'il s'avère que vous avez été particulièrement avantagé, bien évidemment les autres héritiers peuvent remettre en cause les "ventes des appartements". Dans ce cas vous seriez amené à les dédommager à hauteur de leur préjudice.
Cette réponse s'applique en FRANCE. Là, vous mentionnez Belgique sans aucune explication...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...