Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'habitation et d'usage

Résolu
Aubepine79 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 4 déc. 2017 à 02:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2017 à 07:45
Bonjour,
Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testament à ses enfants), doit-on effectivement vivre dans le logement et être résident français? Ou: peut-on jouir de ce droit pour avoir le logement comme résidence secondaire tout en vivant dans un autre pays et "habiter" le logement que quelques mois dans l'année? Il est bien entendu que le logement ne serait pas laissé en abandon et que les taxes seraient payées à l'administration fiscale française.
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 déc. 2017 à 07:45
peut-on jouir de ce droit pour avoir le logement comme résidence secondaire
Réponse affirmative.
Le détenteur de ce droit n'est pas dans l'obligation de fixer son domicile dans le logement sur lequel il l'exerce.
0

Discussions similaires

CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

Bonjour,

j’aimerais savoir, pour ceux qui ont la réponse et qui auront l’amabilité de me la donner, si le montant des droits correspond au montant de paiement caf ?

Pour exemple sur mon espace personnel, j’ai dans la section « mes droits » des droits qui s’élèvent à 558€ sur les trois derniers mois, néanmoins je n’ai que 183€ Dans la section paiement et dans le compte en banque par extension.

Mes questions sont les suivantes :

Cela pourrait il être une erreur ? Si oui aurais je droit à un rappel ?

Je vous remercie de votre temps

Cordialement

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

Bonjour,
je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,chévres .(je n'ai rien contre les animaux ,j'ai un chien 3 chats et des poissons )

merci de vos reponses

cordialement jmjo

5 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

Bonjour,
Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

3 réponses
Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

Bonjour,
J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi.
Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf.
En sortie il a été mis "Etat d' usage" partout.
L' agence de location me récalme l' intégralité de la caution+ 1400 euros pour remettre l' appartement à neuf.
A t elle le droit?

11 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances sonore de très bonne heure lors du chargement le dimanche matin et des odeurs à longueur d année .
merci de votre réponse.

10 réponses