Droit d'habitation et d'usage
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Aubepine79
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testament à ses enfants), doit-on effectivement vivre dans le logement et être résident français? Ou: peut-on jouir de ce droit pour avoir le logement comme résidence secondaire tout en vivant dans un autre pays et "habiter" le logement que quelques mois dans l'année? Il est bien entendu que le logement ne serait pas laissé en abandon et que les taxes seraient payées à l'administration fiscale française.
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement.
Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testament à ses enfants), doit-on effectivement vivre dans le logement et être résident français? Ou: peut-on jouir de ce droit pour avoir le logement comme résidence secondaire tout en vivant dans un autre pays et "habiter" le logement que quelques mois dans l'année? Il est bien entendu que le logement ne serait pas laissé en abandon et que les taxes seraient payées à l'administration fiscale française.
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement.
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