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Léguer à ma compagne (Nouvelle-Calédonie)

vigeorge Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - Modifié le 1 déc. 2017 à 07:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2017 à 10:52
Bonjour,
je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ait le temps de se reloger après mon décès. Est-possible ? Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
1 déc. 2017 à 09:40
Bonjour,

c'est possible mais avec des frais très conséquents 60 % de droits de succession plu les frais notariaux !! Pas une bonne "affaire".

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 déc. 2017 à 10:52
Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?
La Nouvelle-Calédonie disposant de sa propre législation, il serait plus utile de vous informer sur place de la portée de votre décision autant dans ses aspects civils que fiscaux.
https://dsf.gouv.nc/search/node/droit%20de%20succession
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