Léguer à ma compagne (Nouvelle-Calédonie)
vigeorge
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ait le temps de se reloger après mon décès. Est-possible ? Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?
je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ait le temps de se reloger après mon décès. Est-possible ? Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?
A voir également:
- Léguer à ma compagne (Nouvelle-Calédonie)
- Nouvelle grille salaire nettoyage 2025 - Guide
- Lettre recommandée mauvaise nouvelle - Forum Formalités et papiers
- Mariage en nouvelle-calédonie - Forum Mariage
- Recommandé 2c ✓ - Forum Justice
- Nouvelle loi tabac luxembourg belgique - Guide
2 réponses
Bonjour,
c'est possible mais avec des frais très conséquents 60 % de droits de succession plu les frais notariaux !! Pas une bonne "affaire".
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
c'est possible mais avec des frais très conséquents 60 % de droits de succession plu les frais notariaux !! Pas une bonne "affaire".
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...