Léguer à ma compagne (Nouvelle-Calédonie)
vigeorge
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ait le temps de se reloger après mon décès. Est-possible ? Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?
je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ait le temps de se reloger après mon décès. Est-possible ? Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?
2 réponses
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Bonjour,
c'est possible mais avec des frais très conséquents 60 % de droits de succession plu les frais notariaux !! Pas une bonne "affaire".
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Comment faire et combien cela lui coûterait-elle ?
La Nouvelle-Calédonie disposant de sa propre législation, il serait plus utile de vous informer sur place de la portée de votre décision autant dans ses aspects civils que fiscaux.
https://dsf.gouv.nc/search/node/droit%20de%20succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...