avance d'hoirie

Question

Bonjour, 
Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant...

Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non viabilisé,non par les 2 parents  
Décès de ma mère pas de succession ils se sont faits donation universelle, décès de mon père . La succession.... quelle valeur du terrain dois je rapporter à la succession? Un promoteur veux acheter la propriété de mes parents ainsi notre bien
 ( terrain et maison construite sur terrain avance d'hoirie)
Nous avons fait estimé le terrain au jour d'aujourd'hui. La succession n'ai pas d'accord leur notaire dit que la valeur du terrain qui doit être pris en compte est le prix que nous propose le promoteur.  
Dans l'attente d'une réponse 
Merci

condorcet · Answer

La succession n'ai pas d'accord leur notaire dit que la valeur du terrain qui doit être pris en compte est le prix que nous propose le promoteur. 
Entre ce que dit le notaire et la réalité, il y a le promoteur qui cherche à acquérir au meilleur prix pour réaliser un plus important bénéfice à la revente.

Que le notaire vous dise que le prix proposé par le promoteur correspond à la réalité du marché, je veux bien, mais de là à vous obliger à vendre parce que le promoteur en a décidé ainsi, c'est une autre histoire.

Si vous êtes convaincu de l'insuffisance d'évaluation, ne vendez pas, et faites expertiser le terrain par un expert immobilier près les tribunaux. 
(qui ne connaisse pas le promoteur ........de préférence !)

;; · Answer

Bonjour
Vos explications ne sont pas claires.
Votre mère vous &a fait donation en avance d'hoirie d'un terrain sur lequel vous avez construit votre maison.
Après le décès de vos deux parents, leur propriété est en vente et un promoteur est intéressé par cette affaire. Mais dans cette propriété ne figure plus le terrain qui vous a été donné . Que vient alors faire le promoteur  sur ce bien?
je pense plutôt que cette affaire se présente comme suit:
Pour le     règlement de la succession de votre père, le terrain à vous donné est rapporté fictivement en valeur . Les autres héritiers n'acceptent pas l'évaluation que vous proposez et exigent que cette valeur soit calculée au prix du M2, tel que le promoteur le  propose pour la propriété de vos parents , prix qui bien entendu doit être supérieur à celui que vous proposez. Est-ce bien cela?

niki56 · Answer

Oui c'est cela, le notaire dit qu'il peut prendre en compte,  du fait que l'on vend à un promoteur, cette valeur rapporter à la succession  serait supérieure à  l'estimation qui a été faîte si l'on ne vendait pas au promoteur
Merci

;; · Answer

Bonjour
Autrement dit il y a désaccord sur l'estimation de la valeur à rapporter fictivement pour la succession: vous proposez un prix qui résulte de l'estimation que vous avez fait faire. Les autres héritiers vous rétorquent que c'est insuffisant et que le terrain doit être estimé sur la base du prix au M2 que le promoteur offre pour l'acquisition des autres biens de la succession.
Ce n'est pas compliqué: ou bien vous vous mettez d'accord  sur un prix à négocier entre vous après avoir éventuellement demandé une ou deux autres estimations à des professionnels, ou bien le règlement de cette succession  nécessitera un recours  en justice avec tous les frais que cela occasionnera.

niki56 · Answer

Bonjour,
Un terrain donné en  avance d'hoirie , sa valeur c'est bien la valeur du jour et dans l'état du jour de la donation, donc terrain non viabilisé et sans construction dessus, cette valeur revu aujourd'hui , je ne vois pas pourquoi on s'occupe du fait que l"on vend ou pas.
Merci

niki56 · Answer

Bonjour, 
Un terrain donné en avance d'hoirie , sa valeur c'est bien la valeur du jour et dans l'état du jour de la donation, donc terrain non viabilisé et sans construction dessus, cette valeur revu aujourd'hui , je ne vois pas pourquoi on s'occupe du fait que l'on vend ou pas à un promotteur
Merci

;; · Answer

Bonjour
Non ce n'est pas cela.
la valeur à rapporter est celle du bien aujourd'hui appréciée dans l'état où était  le bien au jour de la donation. 
C'est pour cela que le notaire propose le prix au m2 offert par le promoteur pour l'autre bien.
Personne ne s'occupe du fait que vous vendiez ou pas.

Avance d'hoirie

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