Remise de chèque mensuelle
Pierresenior
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père décédé, donnait à ma sœur , tous les mois un chèque Sur 10 ans la valeur totale s'élève à 42000 €. A l'ouverture de la succession ma sœur a été d'accord pour que mon frère et moi récupérions cette somme. Il n' y a aucun papier expliquant la raison de ses chèques. Le notaire a d'abord dit qu'il s'agissait d'un don d'usage. Ma sœur a été adoptée par la second épouse de mon père. Le notaire a calculé sa part comme étant la moitié de la somme reçue soit 21000€ l'autre moitié est supposée versée par sa mère adoptive survivante. Hors il s'avère que sul mon père alimentait le compte commun, ma belle mère n' a jamais travaillé et ne touche aucune retraite.
La question est: Doit on réintégrer le 42000 € dans la succession au titre d'avance d'hoiries .
Il se pourrait que la part de ma sœur ne puise supporter cette réintégration. Donc serait elle débitrice sur le futur de la partie manquante et si oui devrait elle la payer au fur et à mesure, ou bien cette dette serait annulée faut d'actif.
Merci pour votre future réponse.
Mon père décédé, donnait à ma sœur , tous les mois un chèque Sur 10 ans la valeur totale s'élève à 42000 €. A l'ouverture de la succession ma sœur a été d'accord pour que mon frère et moi récupérions cette somme. Il n' y a aucun papier expliquant la raison de ses chèques. Le notaire a d'abord dit qu'il s'agissait d'un don d'usage. Ma sœur a été adoptée par la second épouse de mon père. Le notaire a calculé sa part comme étant la moitié de la somme reçue soit 21000€ l'autre moitié est supposée versée par sa mère adoptive survivante. Hors il s'avère que sul mon père alimentait le compte commun, ma belle mère n' a jamais travaillé et ne touche aucune retraite.
La question est: Doit on réintégrer le 42000 € dans la succession au titre d'avance d'hoiries .
Il se pourrait que la part de ma sœur ne puise supporter cette réintégration. Donc serait elle débitrice sur le futur de la partie manquante et si oui devrait elle la payer au fur et à mesure, ou bien cette dette serait annulée faut d'actif.
Merci pour votre future réponse.
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4 réponses
mon père alimentait le compte commun, ma belle mère n' a jamais travaillé et ne touche aucune retraite.
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Bonjour,
Il n' y a aucun papier expliquant la raison de ses chèques.
Votre soeur était-elle dans une situation nécessitant l'intervention de ses parents au titre de l'obligation alimentaire ? auquel cas cela ne constitue pas une donation à réintégrer.
Ses parents bénéficiaient-ils d'une réduction d'impôts au titre d'une pension versée à votre soeur ?
Il n' y a aucun papier expliquant la raison de ses chèques.
Votre soeur était-elle dans une situation nécessitant l'intervention de ses parents au titre de l'obligation alimentaire ? auquel cas cela ne constitue pas une donation à réintégrer.
Ses parents bénéficiaient-ils d'une réduction d'impôts au titre d'une pension versée à votre soeur ?
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