Cession de part z un tiers propriete indivis
Bonjour,
Je souhaite ceder mes parts a un tiers d une propriete dont j ai herite , une ferme sur 12ha je suis le propritaire principal au 2/3 avec d autres proprietaires indivis. Il y a un fermier sur la propriete il ne fait pas partie des proprietaires , peut il faire valoir son droit de preemption sur cette cession de mes parts...je sais deja que les autres proprietaires ont ce droit mais lui je ne sais pas .si quelq un peut me repondre je remercie d avance
Je souhaite ceder mes parts a un tiers d une propriete dont j ai herite , une ferme sur 12ha je suis le propritaire principal au 2/3 avec d autres proprietaires indivis. Il y a un fermier sur la propriete il ne fait pas partie des proprietaires , peut il faire valoir son droit de preemption sur cette cession de mes parts...je sais deja que les autres proprietaires ont ce droit mais lui je ne sais pas .si quelq un peut me repondre je remercie d avance