Part d'heritage d'un bien acquis non marie.
Résolu
FredBreizh_29
Messages postés
14
Date d'inscription
samedi 2 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2017
-
2 déc. 2017 à 14:10
FredBreizh_29 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2017 - 2 déc. 2017 à 16:14
FredBreizh_29 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2017 - 2 déc. 2017 à 16:14
A voir également:
- Part d'heritage d'un bien acquis non marie.
- Bien indivis - Guide
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Calcul héritage algérie - Forum Donation-Succession
- Homme marié manipulateur avec sa maîtresse - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Il s'agit d'un bien indivis entre deux" étrangers". Que dit l'acte d'acquisition pour la répartition de la propriété?Quel est le financement indiqué?
Il s'agit d'un bien indivis entre deux" étrangers". Que dit l'acte d'acquisition pour la répartition de la propriété?Quel est le financement indiqué?
Gayomi
Messages postés
18940
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
10 246
2 déc. 2017 à 14:45
2 déc. 2017 à 14:45
Vous avez bien dû effectuer une déclaration de succession après le décès de votre père ? La part du bien qui appartenait en propre à votre père y est notée. C'est cette même part qui vous reviendra sur le prix de vente.
FredBreizh_29
Messages postés
14
Date d'inscription
samedi 2 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2017
2 déc. 2017 à 14:54
2 déc. 2017 à 14:54
Bonjour,
oui merci, je viens de regarder dans mes archives, il est prceiser sur le dossier de succession : 1/3 en indivis. .
Donc logiquement je n'herite que de ce tiers.
Cordialement,
FB
oui merci, je viens de regarder dans mes archives, il est prceiser sur le dossier de succession : 1/3 en indivis. .
Donc logiquement je n'herite que de ce tiers.
Cordialement,
FB
Modifié le 2 déc. 2017 à 14:29
malheureusement je n'ai jamais eu acces a ce document.
Ce que je sais c'est qu'ils n'ont pas fait de credits. Mon pere a verse a l'epoque 12000 euros et elle 36 000 de leurs fonds propres .
Je vais voir si je peux obtenir ces details chez le notaire qui a redige l'acte.
D'autre part, depuis le deces de mon pere, elle me demande de payer 1/3 des charges ( Taxe fonciere, Taxe Hab, abonnement eau)...que je paie, est-ce legal, alors que nous ne jouissons pas du bien et qu'il est toujours en vente ?
Merci .
2 déc. 2017 à 14:59
vous n'êtes redevable que du 1/3 de la TF. Pour le reste, elle n'avait pas à vous réclamer quoique ce soit, mais il va être impossible de lui faire rembourser les sommes indument versées.
Cordialement
2 déc. 2017 à 15:02
Seule la TH aurait peut-être pu être évitée si le bien était vide au 1er janvier.
2 déc. 2017 à 15:05
Je n'ai pas lu que le bien était inoccupé.
2 déc. 2017 à 15:10
Bonne journee !