Enfants et conjoint
skf56
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skf56 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 20:00
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condorcet
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2 déc. 2017 à 10:21
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comment est considéré le survivant?
La situation du conjoint survivant dépend de beaucoup d'éléments :
-quel est le régime matrimonial des époux ?
-avec ou sans contrat de mariage ? Dans l'affirmative, quel régime, quelles dispositions prises au décès ?
-donation au dernier vivant ou non.................la liste est longue.
ce raisonnement est il juste?
Mathématiquement, rien à redire.
Juridiquement, c'est tout à fait différent.
Il est évident qu'il conserve sa part de moitié de communauté ce qui n'a rien à voir avec la succession
En l'absence de donation au dernier vivant ou de dispositions testamentaires. le conjoint à le choix entre l'usufruit et le quart en pleine propriété sur l'autre moitié dépendant de la succession.
Avec une donation au dernier vivant, au décès le survivant aura le choix entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible variable selon le nombre d'enfants vivants ou représentés.
La situation du conjoint survivant dépend de beaucoup d'éléments :
-quel est le régime matrimonial des époux ?
-avec ou sans contrat de mariage ? Dans l'affirmative, quel régime, quelles dispositions prises au décès ?
-donation au dernier vivant ou non.................la liste est longue.
ce raisonnement est il juste?
Mathématiquement, rien à redire.
Juridiquement, c'est tout à fait différent.
Il est évident qu'il conserve sa part de moitié de communauté ce qui n'a rien à voir avec la succession
En l'absence de donation au dernier vivant ou de dispositions testamentaires. le conjoint à le choix entre l'usufruit et le quart en pleine propriété sur l'autre moitié dépendant de la succession.
Avec une donation au dernier vivant, au décès le survivant aura le choix entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible variable selon le nombre d'enfants vivants ou représentés.
skf56
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2 déc. 2017 à 10:43
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-mariage sous le regime de la communauté de bien ( le standard habituel)
-pas de contrat de mariage
pas de donation, mais un testament stipulant l'usufruit sur tout les biens..
si j'ai bien tout compris, la moitié de communauté ne peut etre discutée et reste propriété du conjoint survivant
-pas de contrat de mariage
pas de donation, mais un testament stipulant l'usufruit sur tout les biens..
si j'ai bien tout compris, la moitié de communauté ne peut etre discutée et reste propriété du conjoint survivant
condorcet
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2 déc. 2017 à 11:18
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pas de donation, mais un testament stipulant l'usufruit sur tout les biens..
Réponse affirmative. Sur tous les biens ou seulement sur certains également.
la moitié de communauté ne peut etre discutée et reste propriété du conjoint survivant
Il en a toujours été ainsi.
Bien entendu sur les seuls biens dépendant de la communauté.Ceux acquis pendant le mariage, ce qui exclut les biens propres appartenant à chaque époux avant son mariage ou qu'il a reçu par donation ou succession avant ou au cours du mariage.
Réponse affirmative. Sur tous les biens ou seulement sur certains également.
la moitié de communauté ne peut etre discutée et reste propriété du conjoint survivant
Il en a toujours été ainsi.
Bien entendu sur les seuls biens dépendant de la communauté.Ceux acquis pendant le mariage, ce qui exclut les biens propres appartenant à chaque époux avant son mariage ou qu'il a reçu par donation ou succession avant ou au cours du mariage.
skf56
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2 déc. 2017 à 13:28
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Donc le conjoint survivant n'est pas héritier proprement dit au même rang que les enfants...
condorcet
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2 déc. 2017 à 14:46
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Donc le conjoint survivant n'est pas héritier proprement dit au même rang que les enfants...
Pas du tout.
Le conjoint a toujours été "toléré", "supporté",admis par la belle -famille pour assurer la descendance et pas +.
Ne pas oublier que notre Droit actuel a sa source dans le droit romain dont l'état d'esprit était de conserver les biens dans le giron familial.
Il n'a jamais eu de droits, jusqu'à un temps récent, mais sans avoir la qualité d'héritier "réservataire"comme les enfants auxquels reviennent obligatoirement un certain
pourcentage de droits dans la succession de ses auteurs.
Par testament ,un conjoint peut éliminer son époux de sa succession et sans le prévenir !
Pas du tout.
Le conjoint a toujours été "toléré", "supporté",admis par la belle -famille pour assurer la descendance et pas +.
Ne pas oublier que notre Droit actuel a sa source dans le droit romain dont l'état d'esprit était de conserver les biens dans le giron familial.
Il n'a jamais eu de droits, jusqu'à un temps récent, mais sans avoir la qualité d'héritier "réservataire"comme les enfants auxquels reviennent obligatoirement un certain
pourcentage de droits dans la succession de ses auteurs.
Par testament ,un conjoint peut éliminer son époux de sa succession et sans le prévenir !
Gayomi
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Modifié le 2 déc. 2017 à 14:54
Modifié le 2 déc. 2017 à 14:54
Le conjoint n'a la qualité "d'héritier" qu'en l'absence d'enfant. Il est même, dans cette situation "réservataire".
Dans les autres situations, il est "conjoint survivant" alors que les enfants sont "héritiers". N'étant pas réservataire, le défunt a pu, par testament, le priver de tout droit dans la succession.
Dans les autres situations, il est "conjoint survivant" alors que les enfants sont "héritiers". N'étant pas réservataire, le défunt a pu, par testament, le priver de tout droit dans la succession.
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skf56
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3 déc. 2017 à 20:00
3 déc. 2017 à 20:00
Dans mon cas, il a l'usufruit sur tout les biens. Cela est noté sur le testament de mon pere...
mais ce qui m'interessait le plus c'etait la confirmation que la moitié de communauté était indiscutable.
apres j'ai bien une situation à soumettre, mais j'hésite à la mettre en ligne..
les protagonistes se reconnaitront et je n'ai pas forcement besoin de ca...
mais le partage et mal engagé, mon frere mettant en question la moitie de communauté..
mais ce qui m'interessait le plus c'etait la confirmation que la moitié de communauté était indiscutable.
apres j'ai bien une situation à soumettre, mais j'hésite à la mettre en ligne..
les protagonistes se reconnaitront et je n'ai pas forcement besoin de ca...
mais le partage et mal engagé, mon frere mettant en question la moitie de communauté..
La législation juridique et financière évolue en permanence...