Héritage et legs
etoilereveuse
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une association.
Je dois contacter le notaire pour la succession. J'aurais une somme d'argent qui devrait me revenir...
Comment est-ce possible étant donné qu'elle a Tout légué ?
Pouvez-vous m'éclairer dans mes démarches ?
Merci d'avance
Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une association.
Je dois contacter le notaire pour la succession. J'aurais une somme d'argent qui devrait me revenir...
Comment est-ce possible étant donné qu'elle a Tout légué ?
Pouvez-vous m'éclairer dans mes démarches ?
Merci d'avance
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1 réponse
Comment est-ce possible étant donné qu'elle a Tout légué ?
La défunte pouvait instituer un légataire "universel" (l'association) et dans son testament un (ou des) légataire "particulier" à charge par le légataire universel de délivrer leurs legs aux "particuliers".
Pouvez-vous m'éclairer dans mes démarches ?
Votre notaire s'en chargera.
Vous devrez demander la délivrance de votre legs au légataire universel, lequel s'il en reconnaît la validité, devra consentir à cette délivrance et ensuite "l'exécuter", soit vous remettre exactement ce qui vous est destiné.
La défunte pouvait instituer un légataire "universel" (l'association) et dans son testament un (ou des) légataire "particulier" à charge par le légataire universel de délivrer leurs legs aux "particuliers".
Pouvez-vous m'éclairer dans mes démarches ?
Votre notaire s'en chargera.
Vous devrez demander la délivrance de votre legs au légataire universel, lequel s'il en reconnaît la validité, devra consentir à cette délivrance et ensuite "l'exécuter", soit vous remettre exactement ce qui vous est destiné.
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