Succession propriétaire seul avec 2 enfants
sam21
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2017 à 23:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2017 à 23:12
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condorcet
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2 déc. 2017 à 22:53
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est ce qu'elle pourrait vivre dans cette maison tant que les enfants sont mineurs?
Juridiquement, elle n'aura aucun droit.
Mais,elle ne pourra laisser les enfants seuls s'ils sont mineurs.
S'ils sont majeurs à l'ouverture de votre succession, rien ne les oblige d'autoriser leur mère à demeurer dans un maison dont ils seront propriétaires.
Si votre situation maritale et celle de votre compagne n'y font pas obstacle, il serait utile d'envisager le PACS.
Etant exonérée de droits de succession,par testament vous pourriez lui léguer le droit d'usage et d'habitation dans cette maison.
Je sais aussi qu'il y a 100 000 euros d'abattement par enfant donc je comptait faire une assurance vie pour avantager mon amie.
Vous avez cette possibilité à étudier de plus près en fonction de votre âge.
Juridiquement, elle n'aura aucun droit.
Mais,elle ne pourra laisser les enfants seuls s'ils sont mineurs.
S'ils sont majeurs à l'ouverture de votre succession, rien ne les oblige d'autoriser leur mère à demeurer dans un maison dont ils seront propriétaires.
Si votre situation maritale et celle de votre compagne n'y font pas obstacle, il serait utile d'envisager le PACS.
Etant exonérée de droits de succession,par testament vous pourriez lui léguer le droit d'usage et d'habitation dans cette maison.
Je sais aussi qu'il y a 100 000 euros d'abattement par enfant donc je comptait faire une assurance vie pour avantager mon amie.
Vous avez cette possibilité à étudier de plus près en fonction de votre âge.
sam21
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2 déc. 2017 à 23:05
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Merci pour votre réponse, si on se pacs et que je que je lui légue le droit d'usage et d'habitation, elle pourra y vivre jusqu'à la fin de ses jours.
Et le jour de son décès la maison reviendra aux enfants .
C'est bien cela?
Et le jour de son décès la maison reviendra aux enfants .
C'est bien cela?
condorcet
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2 déc. 2017 à 23:12
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si on se pacs et que je que je lui légue le droit d'usage et d'habitation, elle pourra y vivre jusqu'à la fin de ses jours.
Réponse affirmative.
Et le jour de son décès la maison reviendra aux enfants .
Elle leur reviendra de suite, dès votre décès, mais privés de ce droit d'usage et d'habitation viager légué à leur mère mais qu'ils récupéreront à son décès.
Réponse affirmative.
Et le jour de son décès la maison reviendra aux enfants .
Elle leur reviendra de suite, dès votre décès, mais privés de ce droit d'usage et d'habitation viager légué à leur mère mais qu'ils récupéreront à son décès.