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1 réponse
Bonjour,
la clause de tontine est un mecanisme qui permet au survivant d'obtenir la pleine propriete du bien dasn le cas ou vous decederiez.
Il n'y a donc pas a parler d'usufruit dans le cas ou une telle clause a ete redigee lors de l'achat.
Lors de votre deces, votre concubin devient proprietaire du logement, aucun de vos heritiers reservataire ne peuvent reclamer une part sur ce bien.
Par ailleurs, suivant votre situation maritale ( maries, pacse, concubin..), l'etat prelevera des droits de taxe ( 60% de la valeur du bien, si concubin).
la clause de tontine est un mecanisme qui permet au survivant d'obtenir la pleine propriete du bien dasn le cas ou vous decederiez.
Il n'y a donc pas a parler d'usufruit dans le cas ou une telle clause a ete redigee lors de l'achat.
Lors de votre deces, votre concubin devient proprietaire du logement, aucun de vos heritiers reservataire ne peuvent reclamer une part sur ce bien.
Par ailleurs, suivant votre situation maritale ( maries, pacse, concubin..), l'etat prelevera des droits de taxe ( 60% de la valeur du bien, si concubin).
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