Compte-titres en commun et succession
echasseblanche
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echasseblanche Messages postés 48 Statut Membre -
echasseblanche Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon mari, je dispose d'un compte titres en commun avec mon mari, la banque me dit que je peux en disposer comme je le veux, le vendre ou faire une donation ; et il y a donation au dernier vivant ;
1 -est-ce vrai ? est-ce qu'il rentre dans la succession ?
2- si je fais une donation à mes enfants, est-ce que les plus-values seront supprimées pour mes enfants ?
3 -est-ce que cela dépend du fait que je prendrai l'option usufruit ou pas ?
4 -puisque j'ai le droit d'utiliser les fonds du compte courant, est-ce la même chose pour ce compte-titres ?
merci
Suite au décès de mon mari, je dispose d'un compte titres en commun avec mon mari, la banque me dit que je peux en disposer comme je le veux, le vendre ou faire une donation ; et il y a donation au dernier vivant ;
1 -est-ce vrai ? est-ce qu'il rentre dans la succession ?
2- si je fais une donation à mes enfants, est-ce que les plus-values seront supprimées pour mes enfants ?
3 -est-ce que cela dépend du fait que je prendrai l'option usufruit ou pas ?
4 -puisque j'ai le droit d'utiliser les fonds du compte courant, est-ce la même chose pour ce compte-titres ?
merci
A voir également:
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3 réponses
1 -est-ce vrai ?
Depuis le décès de votre conjoint, ce compte étant dans l'indivision avec vos enfants, en aucun cas vous ne pouvez vendre les titres sans leur autorisation, le leurs donner certainement pour ce qui est de la part de communauté vous appartenant puisque de leurs côtés ils sont déjà détenteurs de droits sur l'autre moitié héritée de leur père.
est-ce qu'il rentre dans la succession ?
Pour moitié.
2- si je fais une donation à mes enfants, est-ce que les plus-values seront supprimées pour mes enfants ?
Les plus-values latentes ne sont pas taxées dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
3 -est-ce que cela dépend du fait que je prendrai l'option usufruit ou pas ?
Non, seules les plus-values réalisées dans le cadre d'une vente sont soumises à imposition.
4 -puisque j'ai le droit d'utiliser les fonds du compte courant, est-ce la même chose pour ce compte-titres ?
Vous pouvez librement disposer de votre moitié de communauté.
Pour l'autre moitié dépendant de la succession cela dépendra de votre option dans le cadre de la donation au dernier vivant.
Depuis le décès de votre conjoint, ce compte étant dans l'indivision avec vos enfants, en aucun cas vous ne pouvez vendre les titres sans leur autorisation, le leurs donner certainement pour ce qui est de la part de communauté vous appartenant puisque de leurs côtés ils sont déjà détenteurs de droits sur l'autre moitié héritée de leur père.
est-ce qu'il rentre dans la succession ?
Pour moitié.
2- si je fais une donation à mes enfants, est-ce que les plus-values seront supprimées pour mes enfants ?
Les plus-values latentes ne sont pas taxées dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
3 -est-ce que cela dépend du fait que je prendrai l'option usufruit ou pas ?
Non, seules les plus-values réalisées dans le cadre d'une vente sont soumises à imposition.
4 -puisque j'ai le droit d'utiliser les fonds du compte courant, est-ce la même chose pour ce compte-titres ?
Vous pouvez librement disposer de votre moitié de communauté.
Pour l'autre moitié dépendant de la succession cela dépendra de votre option dans le cadre de la donation au dernier vivant.
Bonjour
Le quasi--usufruit s'applique également au compte-titres.Il sera donc utile d'établir une convention de quasi-usufruit pour ce compte (si vous optez pour l'usufruit).
Le quasi--usufruit s'applique également au compte-titres.Il sera donc utile d'établir une convention de quasi-usufruit pour ce compte (si vous optez pour l'usufruit).
Bonjour
la convention de quasi -usufruit s'applique aux biens qui relèvent de ce dernier et qui sont des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, tels l'argent,Elle peut également porter sur des titres (valeurs mobilières)pour autoriser l'usufruitier à céder des titres dans la mesure où ils sont remplacés,bien que ces valeurs mobilières ne soient pas consomptibles dès le premier usage.
la convention de quasi -usufruit s'applique aux biens qui relèvent de ce dernier et qui sont des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, tels l'argent,Elle peut également porter sur des titres (valeurs mobilières)pour autoriser l'usufruitier à céder des titres dans la mesure où ils sont remplacés,bien que ces valeurs mobilières ne soient pas consomptibles dès le premier usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les plus-values latentes ne sont pas taxées dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
je possède donc les 4/8 ou 5/8 de ce compte-titres actions / obligations en pleine propriété,à la suite du décès de mon mari, (quand sera réglé la succession, je suppose) ; il a une énorme plus-value de 0,58% du à son ancienneté.
comment mes enfants et moi, pouvons-nous échapper à cette plus-value ?
je ne peux pas faire une donation, vu qu'il n'est pas à moi