Compte-titres en commun et succession
echasseblanche
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condorcet
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2 déc. 2017 à 23:06
2 déc. 2017 à 23:06
1 -est-ce vrai ?
Depuis le décès de votre conjoint, ce compte étant dans l'indivision avec vos enfants, en aucun cas vous ne pouvez vendre les titres sans leur autorisation, le leurs donner certainement pour ce qui est de la part de communauté vous appartenant puisque de leurs côtés ils sont déjà détenteurs de droits sur l'autre moitié héritée de leur père.
est-ce qu'il rentre dans la succession ?
Pour moitié.
2- si je fais une donation à mes enfants, est-ce que les plus-values seront supprimées pour mes enfants ?
Les plus-values latentes ne sont pas taxées dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
3 -est-ce que cela dépend du fait que je prendrai l'option usufruit ou pas ?
Non, seules les plus-values réalisées dans le cadre d'une vente sont soumises à imposition.
4 -puisque j'ai le droit d'utiliser les fonds du compte courant, est-ce la même chose pour ce compte-titres ?
Vous pouvez librement disposer de votre moitié de communauté.
Pour l'autre moitié dépendant de la succession cela dépendra de votre option dans le cadre de la donation au dernier vivant.
Depuis le décès de votre conjoint, ce compte étant dans l'indivision avec vos enfants, en aucun cas vous ne pouvez vendre les titres sans leur autorisation, le leurs donner certainement pour ce qui est de la part de communauté vous appartenant puisque de leurs côtés ils sont déjà détenteurs de droits sur l'autre moitié héritée de leur père.
est-ce qu'il rentre dans la succession ?
Pour moitié.
2- si je fais une donation à mes enfants, est-ce que les plus-values seront supprimées pour mes enfants ?
Les plus-values latentes ne sont pas taxées dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
3 -est-ce que cela dépend du fait que je prendrai l'option usufruit ou pas ?
Non, seules les plus-values réalisées dans le cadre d'une vente sont soumises à imposition.
4 -puisque j'ai le droit d'utiliser les fonds du compte courant, est-ce la même chose pour ce compte-titres ?
Vous pouvez librement disposer de votre moitié de communauté.
Pour l'autre moitié dépendant de la succession cela dépendra de votre option dans le cadre de la donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2017 à 17:33
Les plus-values latentes ne sont pas taxées dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
je possède donc les 4/8 ou 5/8 de ce compte-titres actions / obligations en pleine propriété,à la suite du décès de mon mari, (quand sera réglé la succession, je suppose) ; il a une énorme plus-value de 0,58% du à son ancienneté.
comment mes enfants et moi, pouvons-nous échapper à cette plus-value ?
je ne peux pas faire une donation, vu qu'il n'est pas à moi