Problème succession donation dernier des vivants

lilou09 - 1 déc. 2017 à 17:28
 Utilisateur anonyme - 1 déc. 2017 à 17:57
Bonjour,
Mon père est décédé en juin et divorcé de sa 2 ème femme depuis 23 ans (ma mère est décédée)
Le notaire vient de me dire qu il y .a.une donation au dernier des vivants contractè lors du mariage et non revoqué sur le jugement de divorce en 1994
La personne n'a apparemment usufruit en totalité il y a une petite maison de village véhicule et 45000 sur les compte sur
Je n' ais droit du coup à rien ? Que au déces de La personne usufruitière elle peut donc liquide r les comptes? Puis-je faire quelque chose ?
Merci aux personnes qui me répondrons

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 1 déc. 2017 à 18:00
Bonjour,
Vous avez droit à la nue-propriété de la succession. En effet, à moins que vous trouviez un accord avec l'usufruitière pour lui racheter ses droits, vous attendrez son décès pour disposer des biens. Si elle dilapide le capital vous aurez une créance sur sa succession, avec le risque que celle-ci ne soit pas suffisante pour vous indemniser.
Voyez les garanties que vous pourriez demander le cas échéant, afin de vous garantir un minimum par rapport aux risques de disparition des biens : inventaire, caution...

https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html
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