Donation usufruit
Loustique2017
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 année et en payant les impôt est il vrai que le bien lui revient en pleine propriété a 100 pour cent ?
Les nu propriétaire ont il un recours ?
Merci
Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 année et en payant les impôt est il vrai que le bien lui revient en pleine propriété a 100 pour cent ?
Les nu propriétaire ont il un recours ?
Merci
A voir également:
- Donation usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ont ma pourtant dit que si une personne usufruitier
Qui payait les impôt pendant 31 ans devenait automatiquement propriétaire ?
Ces vrai que je trouvai sa pas normal
propriétaire ?
Cette règle s'applique lorsque le dernier propriétaire connu a disparu dans laisser d'adresse ou éventuellement d'héritier.
Et ce n'est pas automatique.
Vous connaissez les nus-propriétaires, puisque vous en faîtes partie, et vous connaissez la personne détentrice de droits en pleine propriété et en usufruit.
Vous ne pourrez accaparer quoi que ce soit à qui que ce soit.