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Usufruit vehicule

jbernardj Messages postés 5 Statut Membre -  
jbernardj Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Cette voiture vient d'ou ?
Pas d'heritier ? Et vous son fils
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jbernardj Messages postés 5 Statut Membre
 
l ami de ma mere lui a laissé l usufruit de tous ses bien avec deux voiture les héritiers on refusait l heritage et tout revient a l etat a qui faut il se renseigner pour pouvoir si s est possible vendre les voiture
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Utilisateur anonyme > jbernardj Messages postés 5 Statut Membre
 
Il aurait fallu que l'ami de votre mere face un certificat de cession a votre mere et qu'elle refasse la carte grise a son nom......
Seuls les heritiers peuvent la vendre avec un certificat d'heredite...
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jbernardj Messages postés 5 Statut Membre
 
la voiture va donc rester sur la propriete et ne peu ni etre vendu ni destiné a la casse ou faut til demander au domaine puisque c eux les nouveaux prprietaires
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Gaston > jbernardj Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour
Si les enfants ne veulent pas des véhicules de leur père voici la procédure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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jbernardj Messages postés 5 Statut Membre
 
elle est usufruitiere pas heritiere
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