Usufruit vehicule

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jbernardj
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Bonjour,
ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

1 réponse


Cette voiture vient d'ou ?
Pas d'heritier ? Et vous son fils
jbernardj
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l ami de ma mere lui a laissé l usufruit de tous ses bien avec deux voiture les héritiers on refusait l heritage et tout revient a l etat a qui faut il se renseigner pour pouvoir si s est possible vendre les voiture
Utilisateur anonyme > jbernardj
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Il aurait fallu que l'ami de votre mere face un certificat de cession a votre mere et qu'elle refasse la carte grise a son nom......
Seuls les heritiers peuvent la vendre avec un certificat d'heredite...
jbernardj
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la voiture va donc rester sur la propriete et ne peu ni etre vendu ni destiné a la casse ou faut til demander au domaine puisque c eux les nouveaux prprietaires
> jbernardj
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30 novembre 2017

Bonjour
Si les enfants ne veulent pas des véhicules de leur père voici la procédure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
jbernardj
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30 novembre 2017

elle est usufruitiere pas heritiere
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