Usufruit vehicule

jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 23:29

Bonjour,
ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

Cette voiture vient d'ou ?
Pas d'heritier ? Et vous son fils
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1. jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  l ami de ma mere lui a laissé l usufruit de tous ses bien avec deux voiture les héritiers on refusait l heritage et tout revient a l etat a qui faut il se renseigner pour pouvoir si s est possible vendre les voiture
  
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  1. Utilisateur anonyme > jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Il aurait fallu que l'ami de votre mere face un certificat de cession a votre mere et qu'elle refasse la carte grise a son nom......
    Seuls les heritiers peuvent la vendre avec un certificat d'heredite...
    
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2. jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  la voiture va donc rester sur la propriete et ne peu ni etre vendu ni destiné a la casse ou faut til demander au domaine puisque c eux les nouveaux prprietaires
  
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  1. Gaston > jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonjour
    Si les enfants ne veulent pas des véhicules de leur père voici la procédure
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
    
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3. jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  elle est usufruitiere pas heritiere
  
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Usufruit vehicule

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