Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit vehicule

jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Cette voiture vient d'ou ?
Pas d'heritier ? Et vous son fils
0
jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
l ami de ma mere lui a laissé l usufruit de tous ses bien avec deux voiture les héritiers on refusait l heritage et tout revient a l etat a qui faut il se renseigner pour pouvoir si s est possible vendre les voiture
0
Utilisateur anonyme > jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il aurait fallu que l'ami de votre mere face un certificat de cession a votre mere et qu'elle refasse la carte grise a son nom......
Seuls les heritiers peuvent la vendre avec un certificat d'heredite...
0
jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
la voiture va donc rester sur la propriete et ne peu ni etre vendu ni destiné a la casse ou faut til demander au domaine puisque c eux les nouveaux prprietaires
0
Gaston > jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour
Si les enfants ne veulent pas des véhicules de leur père voici la procédure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
0
jbernardj Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
elle est usufruitiere pas heritiere
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
peut on vendre sa voiture sans controle technique
calagane 39 -
Jahlov -

20 réponses
Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..
Jeannot972 -
BmV -

15 réponses
Vente de voiture sans CT
Airdjo -
Energizor -

1 réponse
Vente d une maison en usufruit
M.Cc -
M.Cc -

29 réponses