La part reservataire

Chanbri66 - Modifié le 3 avril 2018 à 23:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 avril 2018 à 11:24
Bonjour*

Au décès de notre mère la succession donne aux deux enfants devenus nus propriétaires le montant de 67000€ chacun , l e conjoint restant reçoit, lui, 40000€. 1ere incompréhension, pourquoi pas de 50/50?
Au décès de ce conjoint, remarié entre temps, l actif brut de communauté s élève à 140000€, le passif 159000€, actif net - 19000 €, actif brut de succession à 227000€, le passif 77000€. La succession accorde 69000€ à chacun des enfants, le nouveau conjoint doit recevoir par testament les 2 assurances vie pour un montant de 87000€.
Les parts reservataires des enfants sont elles respectées pa rapport au montant accordé au conjoint?
Avec les chiffres mentionnés pouvez vous répondre à cette question? Sinon quels chiffres seraient utiles pour trouver la réponse ?
Merci pour vos recherches

3 réponses

chanbri66 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 1
5 avril 2018 à 08:35
Merci Ulpien, je reprends donc mon exposé.
1/ les chiffres mentionnés sont ceux de la clôture de la succession de ma mère. Comment je peux savoir si en dehors de cette somme de 40000€, mon père a reçu autre chose? Par ailleurs comme il a choisi l'usufruit, nous n avons effectivement rien perçu.
2/ les assurances vie ne font pas partie de la succession, alors comment trouver notre part réservataire ? C'est notre belle mère qui doit les recevoir, ce que mentionne le projet de succession à signer la semaine prochaine .
Sa part imposable est de 12000€.
L'actif net de succession (masse taxable) est de 150700€
Est-ce que je vous ai éclairé ?
Ma question demeure, nos parts reservataires à ma soeur et moi même sont elles respectées ?
Merci de votre aide
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