Usufruit et part réservataire

depuis2000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2018 à 12:11
bonjour

j’ai 2 enfants majeurs d’un premier mariage.
je suis remarié sans contrat de mariage.
puis je léguer à mon épouse par testament l’usufruit d’un bien immobilier ?
que signifie léguer à mon épouse l’usufruit de la totalité de mes biens? si cela est possible comment est calculée la part réservataire?
merci de votre aide
depuis2000

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
4 avril 2018 à 12:11
puis je léguer à mon épouse par testament l’usufruit d’un bien immobilier ?
Vous pouvez même lui léguer le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 de l'ensemble des biens qui composeront votre succession.
Il s'agit de la quotité spéciale entre époux.

La "réserve" est une question se posant en cas de partage.
Sachant que la valeur d'un usufruit (en termes économiques) diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier, il ne sera pas le même pour votre épouse si votre succession s'ouvre si elle a 35 ans ou 90 ans.
De ce fait, léguer un usufruit, ne prive pas les "réservataires" de leurs droits.
Ils leur suffit d'attendre pour le recueillir.

Consultez un notaire pour finaliser votre intention par une donation au dernier vivant.
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