Usufruit et part réservataire
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j’ai 2 enfants majeurs d’un premier mariage.
je suis remarié sans contrat de mariage.
puis je léguer à mon épouse par testament l’usufruit d’un bien immobilier ?
que signifie léguer à mon épouse l’usufruit de la totalité de mes biens? si cela est possible comment est calculée la part réservataire?
merci de votre aide
depuis2000
j’ai 2 enfants majeurs d’un premier mariage.
je suis remarié sans contrat de mariage.
puis je léguer à mon épouse par testament l’usufruit d’un bien immobilier ?
que signifie léguer à mon épouse l’usufruit de la totalité de mes biens? si cela est possible comment est calculée la part réservataire?
merci de votre aide
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1 réponse
puis je léguer à mon épouse par testament l’usufruit d’un bien immobilier ?
Vous pouvez même lui léguer le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 de l'ensemble des biens qui composeront votre succession.
Il s'agit de la quotité spéciale entre époux.
La "réserve" est une question se posant en cas de partage.
Sachant que la valeur d'un usufruit (en termes économiques) diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier, il ne sera pas le même pour votre épouse si votre succession s'ouvre si elle a 35 ans ou 90 ans.
De ce fait, léguer un usufruit, ne prive pas les "réservataires" de leurs droits.
Ils leur suffit d'attendre pour le recueillir.
Consultez un notaire pour finaliser votre intention par une donation au dernier vivant.
Vous pouvez même lui léguer le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 de l'ensemble des biens qui composeront votre succession.
Il s'agit de la quotité spéciale entre époux.
La "réserve" est une question se posant en cas de partage.
Sachant que la valeur d'un usufruit (en termes économiques) diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier, il ne sera pas le même pour votre épouse si votre succession s'ouvre si elle a 35 ans ou 90 ans.
De ce fait, léguer un usufruit, ne prive pas les "réservataires" de leurs droits.
Ils leur suffit d'attendre pour le recueillir.
Consultez un notaire pour finaliser votre intention par une donation au dernier vivant.
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