Maison en indivision

Lodie - 3 avril 2018 à 21:53
 Lodie - 4 avril 2018 à 22:30
Bonjour je suis en indivision avec mon frère sur une maison qui appartenait à ma mère, celui ci souhaite vendre et ne veut faire aucun frais d'entretien alors qu'il possède les 2/3 de cette indivision. J'ai été obligée de refaire faire un toit qui laissait passer l'eau, lui ne veut rien savoir ni participer, moi ça me fait mal de laisser cette habitation se dégrader sans rien faire, alors je fais sans rien demander je garde les factures. L'autre jour il m'a écrit que si on vendait il me laisserait après la vente les 50 pour cent de la vente au lieu du tiers qui doit me revenir et que si on ne vendait pas et qu'il lui arriverait de décéder (il a presque 80 ans) il a prévu de faire une donation à une association de protection animale de sa part de la maison soit des 2/3. Rien ne me prouve qu'il fera ce qu'il dit après la vente , et a-t- il le droit de procéder ainsi ? Merci

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Gayomi Messages postés 17224 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
Modifié le 3 avril 2018 à 22:06
Lors de la vente, le notaire remettra à chacun sa quote-part du prix de vente. Il n'a le droit de procéder à une autre répartition, quand bien même votre frère en déciderait autrement.

Par contre, vous pourrez présenter vos factures pour être remboursée. Le notaire prélèvera une partie du prix de vente devant revenir à votre frère pour vous le reverser, mais cela se fera à l'euro près et non par un "arrangement".

De la même manière, s'il décédait avant la vente, vous pourriez faire valoir votre créance qui viendrait diminuer la part du légataire.
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Merci pour votre réponse, je vous souhaite une bonne soirée
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